Établissements médico-sociaux en souffrance

M. Loïc Hervé. Monsieur le secrétaire d'État, j'évoquerai la grande précarité dans laquelle se trouvent les établissements médico-sociaux de la Haute-Savoie.

Alors que ces établissements manquent de personnel pour fonctionner de façon normale, les perspectives de recrutement sont inexistantes, résultat d'une situation tant conjoncturelle et locale que structurelle.

Ce secteur souffre d'un manque de reconnaissance et d'attractivité, d'autant qu'il ne bénéficie pas du plan de revalorisation du Ségur de la santé.

Des décisions drastiques et inhumaines ont ainsi dû être prises comme la fermeture de l'accueil temporaire ou une prise en charge plus courte des occupants.

À la maison d'accueil spécialisée (MAS) Notre-Dame-de-Philerme de Sallanches, gérée par l'Ordre de Malte, qui accueille des autistes, l'extension de dix places inaugurée en 2020 reste désespérément vide, faute de personnel suffisant, malgré des opérations de formation réalisées avec les groupements d'établissements (Greta) et les maisons familiales rurales (MFR).

Pour avoir visité cet établissement avec M. Xavier Roseren, député de Haute-Savoie, je puis vous assurer que le désarroi des familles est grand. Face à cette situation, que comptez-vous faire ?

Mme le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. Monsieur le sénateur Hervé, les établissements médico-sociaux de Haute-Savoie connaissent actuellement des difficultés marquées de recrutement.

Cette problématique s'inscrit dans un contexte plus global de pénurie de candidats dans certains métiers de l'autonomie, laquelle s'explique en partie par la situation géographique de la Haute-Savoie, située à proximité de la Suisse, dont l'attractivité salariale séduit de nombreux professionnels du secteur.

Il est par ailleurs connu que les prix élevés des logements en Haute-Savoie pénalisent les installations.

La nouvelle vague épidémique accentue ces tensions. Les besoins de remplacements sont nombreux et viennent accroître la charge de travail de professionnels déjà éprouvés.

La MAS Notre-Dame-de-Philerme, que vous avez évoquée, connaît effectivement d'importantes difficultés. L'établissement, dont l'extension de dix places a recueilli l'avis favorable de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, ne trouve effectivement pas encore les équipes nécessaires.

En attendant l'ouverture effective, le financement a été reporté sur la création d'une équipe mobile autisme adulte, laquelle intervient depuis 2018 auprès d'aidants familiaux et professionnels. Cette équipe, incontournable sur le territoire, a été pérennisée lors du passage de l'organisme gestionnaire sous contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM).

L'ARS œuvre à réunir les conditions de disponibilité de la ressource humaine. Divers leviers sont mobilisés : mutualisation des ressources, qu'il s'agisse des établissements et services médico-sociaux (ESMS), des centres hospitaliers ou de l'hospitalisation à domicile (HAD) ; possibilité de passer des contrats de vacation de gré à gré avec des professionnels de santé libéraux.

À moyen terme, il s'agit d'améliorer l'attractivité des métiers. La ministre déléguée chargée de l'autonomie, Brigitte Bourguignon, mène en la matière une action continue et déterminée.

Le Ségur de la santé et le plan d'action pour les métiers du grand âge et de l'autonomie ont permis d'importantes revalorisations salariales, le renforcement des formations, mais aussi le lancement d'actions de communication sur les métiers du grand âge, ainsi que, d'ores et déjà, des déclinaisons régionales. Il s'agit de faire connaître ces métiers pour essayer d'attirer de nouveaux candidats.

Cette déclinaison se poursuit puisqu'une concertation s'est organisée entre les différents acteurs impliqués dans le département de Haute-Savoie afin de définir une stratégie coordonnée, structurée et efficace.

Mme le président. La parole est à M. Loïc Hervé, pour la réplique.

M. Loïc Hervé. Nous partageons votre diagnostic, ainsi que les pistes de travail. Mais que dire à une mère isolée de 80 ans qui doit reprendre à la maison son fils autiste de 50 ans alors qu'il était habitué à vivre à la maison Notre-Dame-de-Philerme, qui constituait son cadre de vie et où il avait ses habitudes ? Comment une personne vivant seule peut-elle prendre en charge son fils handicapé alors qu'elle n'a plus les capacités physiques et l'énergie suffisantes pour le faire, et ce malgré toute sa générosité et son instinct maternel ?

Je tenais ce matin en exergue cet exemple humain pour témoigner du désarroi de ces familles. Il faut prévoir pour la Haute-Savoie, à l'instar de ce qu'Amélie de Montchalin veut faire pour la fonction publique, des réponses spécifiques, car les réponses nationales ne conviendront jamais à la typicité notre département !