Forêts cinéraires

M. Claude Kern. Madame la ministre, je souhaiterais attirer votre attention sur les forêts cinéraires. Ces sites d'inhumation d'urnes biodégradables permettent de vivre le deuil différemment, dans le respect de la dignité due au corps humain, tout en offrant aux familles une solution qui s'avère plus économique que les obsèques traditionnelles et prend en considération d'autres facteurs.

Ce type d'inhumation intéresse de plus en plus de familles et de collectivités. Ces nouveaux lieux de mémoire, d'apaisement et de sérénité, situés en pleine nature, trouvent tout leur sens dans le constat que beaucoup de cimetières sont actuellement saturés et nécessitent des travaux d'agrandissement qui, dans certains cas, sont difficiles à réaliser par manque d'espace disponible.

Ce mode de sépulture existe déjà dans plusieurs pays européens, parmi lesquels certains de nos voisins, comme la Belgique, le Luxembourg et l'Allemagne. À titre d'exemple, chez nos proches voisins du Bade-Wurtemberg, il existe des Bestattungswälder à Neuried ainsi qu'à Rheinau. Cette pratique fonctionne parfaitement dans ces pays.

Plusieurs collectivités de mon département, notamment les communes de Neuwiller-lès-Saverne et Sommerau, m'ont interpellé à ce sujet.

Madame la ministre, serait-il envisageable de modifier la législation française et d'autoriser cette alternative à la sépulture en cimetière, afin de répondre à une demande en forte croissance ?

Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville. Monsieur le sénateur Claude Kern, votre question me donne l'occasion de préciser que le terme de « forêt cinéraire » ne correspond pas à une notion juridique. Il s'agit en réalité d'un site cinéraire dit « isolé », c'est-à-dire situé hors de l'enceinte du cimetière et non contigu à un crématorium.

À l'instar des cimetières, ces équipements affectés au devenir des cendres funéraires relèvent de la compétence exclusive des communes et des EPCI. L'initiative de la création d'un tel site revient à ces collectivités, qui en sont propriétaires et en assurent la gestion. Des emplacements peuvent être concédés aux particuliers, au sein du site cinéraire isolé, pour l'inhumation des urnes, pour les mêmes durées et selon les mêmes catégories que pour les concessions funéraires. Les cendres peuvent en outre être dispersées sur ces sites dans un espace aménagé à cet effet.

Quant à la légalité de la création d'un site cinéraire isolé dans une forêt, je ne peux vous donner une réponse de portée générale. Un espace arboré ou forestier peut théoriquement être envisagé pour l'implantation d'un site cinéraire isolé.

Pour ces projets, comme pour les cimetières, il est nécessaire de se conformer au régime juridique applicable en l'état du droit, qui permet de veiller au respect de la dignité des défunts et à la pérennité des sites choisis.

Le maire de la commune d'implantation doit également pouvoir y exercer pleinement ses pouvoirs de police spéciale en matière de funérailles.

Enfin, tout projet dit de « forêt cinéraire » doit être appréhendé au regard du régime légal inscrit dans le code forestier, dès lors que ce régime a été rendu applicable à la forêt concernée.

Aussi, il n'y a pas lieu de créer de statut spécifique ou de règles particulières pour l'implantation de lieux de sépultures en forêt plutôt qu'ailleurs.

Mme le président. La parole est à M. Claude Kern, pour la réplique.

M. Claude Kern. Madame la ministre, j'ai bien entendu vos explications. Néanmoins, que l'on appelle ces lieux « sites cinéraires isolés » ou « forêts cinéraires », certaines communes ont tenté l'expérience – citons celle d'Arbas, en Haute-Garonne – et se sont heurtées à des blocages administratifs dus à des contradictions au sein même des services de l'État. Il conviendrait donc d'accorder les violons dans ces services, afin de faire bénéficier les familles d'un mode de sépulture respectueux à la fois de l'environnement et des dernières volontés des défunts.