Dysfonctionnements sur le réseau des trains express régionaux de l'Oise

M. Édouard Courtial. Retards, trains supprimés, rames trop courtes et surchargées, peu ou pas d'informations : depuis la rentrée, tel est le quotidien des usagers du réseau des trains express régionaux (TER) de l'Oise. Une vraie galère !

En effet, depuis le mois de septembre dernier, les dysfonctionnements se multiplient, conduisant à un ras-le-bol généralisé et légitime des voyageurs, qui, en ce qui les concerne, s'acquittent du prix du billet et remplissent donc leurs obligations.

Face à l'incapacité chronique de la SNCF de rendre la pareille, et après deux ultimatums qui n'ont malheureusement pas fait l'objet de réponse, le conseil régional des Hauts-de-France, dont je suis également l'élu et qui prend ses responsabilités en matière d'investissement, n'a eu d'autre choix que de suspendre sa participation financière au fonctionnement des lignes. Cette position est assumée, à raison, par Xavier Bertrand – je le soutiens sans réserve –, alors que le plafond des pénalités pour la suppression des trains a été atteint dès le mois de juin dernier.

Certes, la SNCF a mis en place, trop tardivement, le mois dernier, un plan d'urgence. Mais force est de constater que ses effets sont très limités et que ce dernier peine à produire des résultats concrets.

Monsieur le ministre chargé des transports, pour défendre la SNCF, vous répondrez que cette dernière a pris toutes les mesures adéquates, qu'elle a dû gérer des tensions sur les effectifs de contrôleurs et de conducteurs et sur le matériel, ou qu'elle a même dû faire face à une augmentation de faits externes comme les aléas climatiques…

Cela n'explique malheureusement pas cette faillite sur une telle durée. Ces difficultés ne sont pas des cas isolés. Elles surviennent à répétition et entament la confiance des Français envers la SNCF.

J'interpelle régulièrement le président de la SNCF et le Gouvernement sur ces problèmes récurrents de régularité et d'efficacité d'un service public qui, dans l'Oise, n'est plus aujourd'hui que l'ombre de lui-même.

Pourtant, chacun sait ici ce que représentent une gare et une liaison vers une métropole ou un bassin d'emploi pour nos communes rurales, à condition, bien entendu, de disposer d'un réseau ferré fiable.

Monsieur le ministre chargé des transports, allez-vous enfin intervenir auprès de la SNCF, afin qu'elle prenne la mesure de la situation et inverse durablement la tendance ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports. Monsieur le sénateur, vous évoquez la situation des TER dans l'Oise. Vous me permettrez d'élargir mon propos à la région des Hauts-de-France. Il s'agit d'un réseau très dense. Dans cette région, les TER représentent 1 250 trains et 200 000 voyageurs par jour. J'ai forcément une pensée pour les usagers qui ont souffert récemment de conditions de transports particulièrement difficiles.

Il convient de rappeler que la gestion des services TER relève uniquement de la compétence du conseil régional. Pourtant, l'État a demandé à la SNCF de prendre ce sujet à bras-le-corps.

La SNCF a rappelé qu'il s'agit principalement de causes externes à l'entreprise, tels que des bagages oubliés, des accidents de personne, des heurts ou encore des problèmes d'indisponibilité de rames endommagées.

Elle a engagé un plan d'actions, présenté en octobre dernier au conseil régional, comportant la mise en place, dès le mois de novembre, d'agents roulants et de moyens de maintenance supplémentaires, ainsi que de deux locomotives louées pour les liaisons entre Paris, Amiens et Saint-Quentin.

L'entreprise vient de présenter au conseil régional des résultats en nette amélioration, notamment en matière de trains supprimés. Cette dynamique doit se poursuivre, grâce à un complément d'agents roulants, une homogénéisation du parc et une réindustrialisation de sa maintenance.

La SNCF proposera également un plan de qualité et un travail précis sur neuf lignes, en s'engageant à baisser le taux de trains supprimés à 3 %, au lieu de 8,5 % observés actuellement. Elle a donné son accord de principe pour effectuer les remboursements des abonnements aux usagers. Un effort sera effectué pour améliorer la communication et l'information des usagers en cas de retard ou suppression, notamment grâce à l'application « assistant SNCF », qui permet d'informer les clients en temps réel.

Je salue la reprise d'un dialogue constructif entre la SNCF et la région Hauts-de-France. Les élus régionaux suivront l'avancée de ces travaux engagés et seront amenés à prendre les décisions qui préserveront au mieux les intérêts des habitants de la région et du département de l'Oise.

Une réunion est prévue pour faire le point sur l'ensemble de ces sujets le 18 janvier prochain.

M. le président. La parole est à M. Édouard Courtial, pour la réplique.

M. Édouard Courtial. Monsieur le ministre, je parle sous le contrôle des élus de Chaumont-en-Vexin, dont je salue la présence en tribune. En Picardie, on parle des « diseux » et des « faiseux » : sur ce sujet comme sur d'autres, je souhaite que le Gouvernement passe dans la seconde catégorie.