Question de M. CALVET François (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 02/12/2021
M. François Calvet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur le projet de déviation de la route nationale (RN) 116 au niveau de la commune de Marquixanes. À l'origine, il avait été prévu de poursuivre le doublement de la RN 116, déjà réalisé entre Perpignan et Ille-sur-Têt, jusqu'à Prades. Ce doublement incluait le contournement de Marquixanes, dernière agglomération encore traversée par la RN 116 sur ce secteur. Tous les voyants étaient au vert, les travaux pouvaient commencer puisque la déclaration d'utilité publique avait été signée le 16 juillet 2008. La déviation devait passer au sud de la commune. Mais devant le coût de l'opération de doublement de la nationale, l'État a renoncé à ce projet pourtant essentiel au désenclavement du département. Cet abandon a évidemment entraîné avec lui celui de la déviation au niveau de Marquixanes.
Par une décision ministérielle du 31 aout 2017, l'État a alors « préconisé l'aménagement d'une route avec un trajet plus court, à deux voies seulement, avec des carrefours à niveau, passant cette fois par le nord du village ».
À la suite de l'enquête publique qui s'est déroulée du 6 février au 20 mars 2017, la commission d'enquête a rendu le 10 octobre 2021 un avis pour le moins déconcertant : avis favorable à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la collectivité de communes de Confluent Canigo, sous réserve de la déclaration de l'utilité publique de l'opération de déviation de la RN 116 au droit de la commune de Marquixanes, à laquelle elle donne un avis défavorable. Le journal local « L'indépendant » résume fort bien cette décision par la formule : « oui, mais non ».
Après le renoncement de l'État à accorder aux Pyrénées-Orientales une route nationale digne de ce nom, voici que même le contournement d'une commune n'est pas jugé d'utilité publique par la commission d'enquête et ce, contrairement aux préconisations de l'État. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement dans cette affaire.
- page 6606
Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
Page mise à jour le