Question de M. PAUL Philippe (Finistère - Les Républicains-R) publiée le 25/11/2021
M. Philippe Paul s'étonne auprès de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation de l'absence de réponse à la question écrite n° 21418 intitulée " Qualification des produits de la mer non commercialisés ". Il lui fait observer que plus de 8 mois se sont écoulés depuis la publication de cette question au Journal officiel du 11 mars 2021. Il lui en rappelle donc les termes et lui demande d'y apporter réponse dans les meilleurs délais.
- page 6511
Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
La question est caduque
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