Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 25/11/2021
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si un service public industriel et commercial, en l'occurrence celui des remontées mécaniques de station de ski, peut instaurer un régime tarifaire différencié au bénéfice des scolaires dans le but de promouvoir la pratique des sports.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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