Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SER) publiée le 25/11/2021
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants français présents au sein de la zone irako-syrienne dans des camps où ils sont retenus avec leur mère, ou sans celle-ci. Il rappelle que la convention de 1989 sur les droits de l'enfant impose aux États parties une obligation générale de protection des enfants et une obligation spécifique, en période de conflit armé, de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire. Cette obligation doit donc conduire la France à rapatrier tous les enfants, même si cela suppose, le cas échéant, le rapatriement de leurs mères qui se trouvent dans les camps. Ce rapatriement doit également concerner les enfants se trouvant éventuellement dans des lieux de détention.
Il lui demande quelles dispositions il compte prendre afin que ce rapatriement soit effectif.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 03/03/2022
La situation des personnes qui se trouvent actuellement détenues ou retenues dans le Nord-Est syrien suscite, chez ceux qui ont vu partir un fils ou une fille, à la fois incompréhension et désarroi. Ces personnes adultes, hommes et femmes, ont pris la décision de rejoindre Daech et de se battre dans une zone de guerre. Il convient, dans ce contexte, d'assurer la lutte contre l'impunité des crimes commis par les combattants de Daech qui doivent être jugés au plus près des lieux où ils ont perpétré leurs crimes. C'est à la fois une question de sécurité et un devoir de justice à l'égard des victimes. Cette position est étroitement concertée avec ceux de nos partenaires européens qui sont également concernés. À la différence de leurs parents, les enfants n'ont pas choisi de rejoindre l'Irak et la Syrie. Ils n'ont pas choisi de rejoindre la cause d'une organisation terroriste. Ils sont passés de l'enfer de Daech à la vie dans ces camps. C'est la raison pour laquelle la priorité des autorités françaises est de ramener ces enfants. Les opérations sont extrêmement difficiles à mener, car il s'agit d'une zone de guerre, encore très dangereuse, sur laquelle le Gouvernement n'exerce aucun contrôle effectif. Dès que cela est possible, le Gouvernement organise de telles opérations mais cela demande un travail de négociation et de préparation ardu. Malgré ces difficultés, il n'y a aucun changement dans la volonté du Gouvernement de mener de telles opérations. Sa détermination et ses efforts restent intacts. La France est, avec l'Allemagne, le pays européen ayant rapatrié le plus de mineurs (35 mineurs français et deux mineurs orphelins néerlandais). Une fois rapatriés, ces enfants ont été remis aux autorités judiciaires françaises, et font l'objet d'un suivi médical particulier, ainsi que d'une prise en charge par les services sociaux.
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