Question de M. JANSSENS Jean-Marie (Loir-et-Cher - UC) publiée le 25/11/2021
M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la question de l'engrillagement des propriétés en Sologne. En août 2019, une mission interministérielle a remis au ministère de la transition écologique et solidaire un rapport intitulé « L'engrillagement en Sologne : synthèse des effets et propositions » afin d'accompagner le préfet de la région Centre - Val de Loire dans la préparation de la conciliation qu'il entend mener sur les questions délicates d'engrillagement. Depuis des années, en effet, des propriétaires terriens de Sologne mettent en place des clôtures visant à retenir le gibier au sein de leur propriété et accueillir des chasses. Ces pratiques alimentent un débat qu'il semble important de voir porté au niveau de l'État. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement vis-à-vis des propositions de ce rapport et les éventuelles mesures envisagées par le Gouvernement pour apaiser une situation complexe.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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