Question de M. ANGLARS Jean-Claude (Aveyron - Les Républicains-A) publiée le 25/11/2021
M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le financement des coûts de sûreté et de sécurité des aéroports.
Le sénateur Jean-Claude Anglars remarque que le secteur aérien n'a pas été aidé de manière équivalente pour surmonter les difficultés liées à la crise de la covid-19 et ses conséquences. Si des aides conséquentes ont été apportées aux compagnies aériennes, ce n'est pas le cas pour les aéroports qui doivent actuellement avoir recours à l'endettement.
D'après le rapport d'information n° 31 du Sénat, « Pour une sûreté de l'aviation civile efficace et efficiente », publié en octobre 2016, la taxe d'aéroport est « perçue par la direction générale de l'aviation civile et reversée aux aéroports », elle a pour objet de « rembourser à l'euro près leurs dépenses en matière de sûreté et de sécurité ».
Or, avec la baisse considérable du trafic aérien en raison du covid-19, les coûts fixes n'ont plus été couverts par les recettes en 2020 et 2021.
Pour l'année 2020, l'État a dû accorder une avance de 300 millions d'euros à l'ensemble des aéroports. Pour l'année 2021, d'après le président de l'union des aéroports français : « le montant de l'avance de 250 millions d'euros ne suffira pas à couvrir les dépenses ». Ce même constat, source d'inquiétudes, est partagé à l'échelle locale, notamment au sein des aéroports desservant des territoires ruraux.
Par exemple, pour l'aéroport Rodez Aveyron, le trafic aérien a baissé de 88 000 à 17 000 passagers, soit une baisse de 80 %, la taxe d'aéroport est très faible et le fond n'est pratiquement plus alimenté. Malgré l'intégration des avances « exceptionnelles et non pérennes » pour 2020 et 2021, le solde positif reste très limité. D'après les informations, compte tenu des charges à couvrir d'ici la fin de l'année 2021 et de la faible perception de taxe d'aéroport prévue pour l'année 2021, le solde sera négatif.
Aujourd'hui, si la reprise de trafic s'amorce lentement, une reprise épidémique impactant de nouveau le trafic aérien n'est pas à écarter. Aussi, l'incertitude pèse sur 2022.
Il l'interroge sur l'attribution de nouvelles conventions de prêt et ses conséquences sur les aéroports. Il souhaite connaître les solutions envisagées par le Gouvernement pour réduire dans les années futures ce risque de trésorerie de court terme pour les acteurs, ainsi que les solutions en cas de trafic insuffisant. Il souhaite enfin savoir si les fondements de prise en charge peuvent être remis en cause.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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