Conservation d'un numéro de téléphone lors de la transition imposée entre le réseau cuivre et le réseau fibré

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 18/11/2021

Rappel de la question n°24330, publiée le 09/09/2021

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques les termes de sa question n°24330 posée le 09/09/2021 sous le titre : " Conservation d'un numéro de téléphone lors de la transition imposée entre le réseau cuivre et le réseau fibré ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 18/11/2021 - page 6434

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

La question est caduque