Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 18/11/2021
M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des aidants qui accompagnent des personnes atteintes de cancer.
En effet, des millions de personnes en France qui connaissent aujourd'hui des difficultés dans leur vie quotidienne du fait d'un handicap, d'une maladie, ou d'une dépendance liée à l'âge, sont accompagnées de façon régulière, et souvent au jour le jour, par plus de 11 millions d'aidants non professionnels.
Un nombre important de ces aidants accompagnent des personnes atteintes de cancer. Dans l'étude « Les Français et les proches de personnes atteintes de maladie grave », plus de deux tiers des personnes interrogées déclarent être ou avoir été proches d'une personne gravement malade. Dans plus d'un cas sur deux (54 %), la personne malade est ou était atteinte d'un cancer, les autres pathologies citées de manière nettement moindre étant la maladie d'Alzheimer (14 %), le handicap physique (5 %), la maladie de Parkinson (3 %), la sclérose en plaque (3 %).
Ainsi, l'élargissement du champ du bénéfice de l'allocation journalière de proche aidant (AJPA) aux proches aidants de personnes dont le handicap ou la perte d'autonomie peuvent, sans être d'une particulière gravité, nécessiter une aide régulière de la part d'un proche, est une mesure juste et nécessaire. Mais elle ne pourra pas bénéficier à la majorité des proches des personnes malades du cancer.
En effet, le congé de proche aidant est actuellement conditionné à la fourniture par le demandeur soit d'une copie de la décision prise en application de la législation de la sécurité sociale ou d'aide sociale, subordonnée à la justification d'un taux d'incapacité permanente au moins égal à 80 %, lorsque la personne aidée est handicapée, soit d'une copie de la décision d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie et de son niveau lorsque la personne aidée souffre d'une perte d'autonomie.
Or, l'allocation personnalisée d'autonomie est une allocation destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d'autonomie. Par suite, seuls les proches aidants de personnes handicapées, ou des personnes âgées de plus de 60 ans en situation de dépendance peuvent bénéficier de cette allocation. De fait, de nombreux proches de personnes malades du cancer âgées de moins de 60 ans se trouvent alors exclus de ce dispositif.
Considérant que ces aidants familiaux jouent un rôle fondamental en tant qu'acteurs de « première ligne » dans l'accompagnement de leurs proches malades, il lui demande s'il entend réévaluer les critères d'attribution de ce congé de proche aidant afin que les aidants de personnes malades de cancer puissent également en bénéficier.
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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
La question est caduque
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