Question de M. SOL Jean (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 18/11/2021
M. Jean Sol attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'augmentation de la contribution des communes forestières au financement de l'office national des forêts (ONF). Selon les annonces faites à la fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR), cette augmentation se porterait à 7,5 millions d'euros en 2023 puis à 10 millions d'euros en 2024 et 2025. Aussi, la suppression de 95 équivalents temps plein (ETP) par an de 2021 à 2025 est visiblement programmée. En conséquence, les élus des communes forestières s'inquiètent d'une probable dégradation du service public forestier. En effet, les maires des collectivités forestières se sont étonnés de ces orientations, compte tenu de la situation des finances locales qui ne leur permet pas d'envisager une hausse de la contribution et spécialement dans ce contexte de réduction des effectifs déjà jugés insuffisants pour garantir une gestion durable des forêts communales. Considérant le rôle vital de nos forêts, il lui demande si ce projet est maintenu et ce que le Gouvernement envisage pour maintenir et pérenniser le bon fonctionnement forestier.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
La question est caduque
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