Question de M. JOLY Patrice (Nièvre - SER) publiée le 18/11/2021
M. Patrice Joly attire l'attention de M. le Premier ministre au sujet des annonces qu'il a faites lors de son déplacement le 9 mars 2021 dans la Nièvre.
Le Premier ministre était venu pour rassurer les habitants du territoire de Cosne-Cours-sur-Loire, inquiets depuis la fermeture en 2018 de la maternité puis de la clinique à la fin de 2019. Lors de son allocution, il a annoncé l'affectation de 45 millions d'euros au pôle de sante cosnois, 27 millions dédiés à la construction du nouvel hôpital, 13 millions à la rénovation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Buchet-Desforges » et 5 millions d'euros pour l'installation d'une nouvelle maison de santé pluridisciplinaire sur le site historique de l'hôpital.
Or, aujourd'hui, c'est à peine la moitié de cette somme qui vient d'être débloquée avec des conséquences graves pour le territoire nivernais déjà très affaibli en matière de présence médicale.
En effet, avec 4 millions d'euros manquants, la construction du nouvel hôpital est rendue plus difficile, sans compter la fermeture de quatre lits de médecine et l'absence de bloc chirurgical qui devraient grever les recettes dès l'ouverture du nouvel établissement.
Concernant l'EHPAD, l'enveloppe promise a été divisée par 10. Il ne reste que 1,3 million d'euros, ce qui pénalise les résidents et leurs familles qui vont se retrouver contraints de devoir payer, via les tarifs d'hébergement, pour les crédits manquants.
Enfin, la maison de sante pourtant indispensable à la couverture sanitaire du territoire, se trouve privée de toute aide de l'État malgré les promesses faites.
Aussi, devant la colère et l'indignation des élus et de la population du bassin cosnois qui se sentent lésés et totalement abandonnés, il lui demande de respecter les engagements qu'il a pris le 9 mars dernier, à savoir une participation de l'État à hauteur de 45 millions d'euros.
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Réponse du Premier ministre publiée le 07/04/2022
Le 9 mars 2021, à Cosne-Cours-sur-Loire, le Premier ministre a annoncé un grand plan de relance de l'investissement en santé au titre du "Ségur de la santé" et du plan France Relance. Ce plan, qui représente un effort de 19 milliards d'euros, est l'une des composantes de l'action du Gouvernement pour préparer l'avenir de notre système de santé. Il est complémentaire des mesures de revalorisation des rémunérations prises pour reconnaître l'engagement sans faille des personnels des établissements sanitaires et médico-sociaux et de celles consacrées à la recherche et à l'innovation en santé qui seront déployées dans le cadre de France 2030.Les investissements du Ségur s'inscrivent dans les territoires : trois quart des projets concernent des établissements de petite et moyenne tailles, là où les précédents plans se sont concentrés quasi exclusivement sur les établissements de grande taille, notamment les centres hospitalo-universitaires.C'est conformément à cette logique, et grâce à la mobilisation sans faille des Agences régionale de santé, que le Premier ministre a présenté la liste des projets d'investissement soutenus par l'État en Bourgogne-Franche-Comté, le 19 octobre 2021, à l'occasion d'une visite en Côte d'Or. Plus de 830 millions d'euros d'investissement seront mobilisés pour soutenir 72 hôpitaux et au moins plusieurs dizaines d'EHPAD en région Bourgogne-Franche-Comté.S'agissant de Cosne-Cours-sur-Loire, commune confrontée au vieillissement de l'hôpital actuel et dont la clinique a fermé fin 2019, le projet est emblématique de l'approche territoriale et transversale qui est au cur du Ségur de la santé. Conformément à l'engagement du Gouvernement pris le 2 novembre 2021 devant l'Assemblée Nationale concernant l'accompagnement de ce projet sur son volet sanitaire, le Premier ministre a décidé de mobiliser une aide nationale à l'investissement de 4 millions d'euros en complément de l'aide régionale de 23 millions d'euros, soit une aide totale de 27 millions d'euros. Ce montant correspond à une prise en charge à 100% par l'Etat du projet porté par le territoire. S'agissant du secteur médico-social, conformément à ce qui a été annoncé, les montants définitifs de subvention ne seront déterminés qu'une fois la transformation de l'offre précisément arrêtée sur chacun des sites du GHT de Nevers en lien avec l'ARS. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour soutenir ce projet d'aménagement du territoire de santé, répondant à la dimension hospitalière, médico-sociale, et aux soins de ville, avec un projet médical d'ensemble, qui est en outre intégré aux opérations d'aménagement du cur de ville.
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