Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée le 11/11/2021
M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la vente par Engie de sa filiale Equans.
Equans, filiale multi-service d'Engie spécialisée dans l'énergie et la climatisation, a été créée il y a seulement quelques mois. Elle compte environ 74 000 salariés dans dix-sept pays, dont environ 25 000 en France. Son chiffre d'affaires est de 12,5 milliards d'euros.
Trois candidats se sont déclarés intéressés pour la reprise d'Equans ; les industriels Bouygues et Eiffage, ainsi que le fonds américain Bain Capital. Leurs offres ont été déposées le 2 novembre 2021.
Or, selon les syndicats, le plan à moyen terme élaboré par Engie est irréaliste, et risque de conduire à des difficultés pour le futur repreneur à intégrer et gérer l'ensemble d'Equans. De plus, les engagements sociaux sont minimes, puisqu'Engie a refusé l'accord social européen ainsi que la mise en place d'un accord tripartite entre Equans, les repreneurs et les représentants du personnel.
Après la mise en vente de ses 30 % dans la société de distribution d'eau Suez, finalement emportés par Veolia, Engie décide à présent de vendre sa filiale, dans une logique court-termiste de profits, et surtout au détriment de l'emploi.
En effet, les projets des repreneurs présentent nécessairement des risques de suppression d'emplois, puisque les reprises impliqueraient des restructurations et des doublons d'agences, ou encore parce que les projections et objectifs de croissance indiqués dans les projets ne pourraient probablement advenir qu'au prix de licenciements conséquents.
Il demande donc que le Gouvernement, si ce projet se poursuit, incite les repreneurs à s'engager fermement sur des garanties sociales de haut niveau et à préserver l'emploi.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 27/01/2022
Le Groupe Engie a présenté, le 30 juillet 2020, ses nouvelles orientations stratégiques, visant à : - accélérer les investissements du Groupe dans les actifs renouvelables et les infrastructures énergétiques pour se concentrer sur son savoir-faire principal au service de la transition énergétique et autour des activités fortement capitalistiques, - augmenter son programme de rotation d'actifs en étudiant les possibilités de se défaire d'activités non cur de métier et de participations minoritaires pour financer la croissance du Groupe, notamment dans les énergies renouvelables. En particulier, Engie a souhaité mettre en uvre dès l'été 2020 une revue stratégique d'une partie de ses activités de services (rassemblées depuis le 1er juillet 2021 au sein de l'entité Equans). Le conseil d'administration d'Engie a approuvé ces orientations le 30 juillet 2020. L'État, représenté au sein de ce conseil d'administration par 3 administrateurs sur un total de 14, partage depuis plusieurs années le constat d'une trop grande dispersion des activités d'Engie et a en conséquence soutenu ces orientations qui visent à donner à Engie les moyens de se développer sur ses activités clé pour la transition énergétique. Les produits de cession attendus participeront au financement des 15 à 16 milliards d'euros d'investissements de croissance annoncés par Engie d'ici 2023, dont 6 à 7 milliards d'euros dans les énergies renouvelables, en cohérence avec la détermination du Gouvernement à accélérer les investissements dans la transition énergétique. Ces investissements d'Engie au service de la transition énergétique s'intègrent par ailleurs dans un cadre plus large dans lequel l'entreprise s'est donnée des objectifs ambitieux notamment la neutralité carbone sur l'ensemble de ses scopes en 2045. La filiale Equans, entité constituée au sein d'Engie depuis le 1er juillet 2021, est un leader mondial des activités de service multi-techniques, faiblement capitalistiques et éloignées du cur de métier du Groupe Engie. Engie est entré en négociations exclusives avec Bouygues pour la cession de 100 % d'Equans le 6 novembre 2021 à la suite de la décision de son conseil d'administration, puisque cette cession ne relève pas de la compétence de l'assemblée générale des actionnaires d'Engie. L'État a soutenu ce choix dans le cadre de la gouvernance d'Engie. Le processus compétitif a en effet été mené de façon rigoureuse et a permis de faire émerger l'offre de Bouygues, mieux-disante au regard de l'ensemble des critères sociaux, industriels, économiques et financiers avec une valeur d'entreprise d'environ 7Mds. L'État avait par ailleurs attiré tout particulièrement l'attention d'Engie, qui menait la procédure d'appel d'offres, sur la sensibilité particulière des activités d'Equans dans le domaine de la défense nationale ; cette sensibilité a été prise en compte par l'ensemble des candidats dans la procédure. On peut par ailleurs relever que le groupe Bouygues exerce déjà des activités dans le secteur de la défense nationale. Le nouvel ensemble, constitué autour d'Equans et renforcé par l'apport du pôle Energies & Services de Bouygues, deviendrait la première activité du groupe Bouygues en termes de chiffres d'affaires et de nombre de collaborateurs avec une forte ambition affichée par Bouygues pour développer le nouvel ensemble. Le groupe industriel français Bouygues, détenu à hauteur de 21 % environ par ses salariés, s'est engagé, pendant 5 ans à compter de la réalisation de l'opération, à l'absence de départ contraint et à la création nette de 10 000 emplois.
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