Question de M. BENARROCHE Guy (Bouches-du-Rhône - GEST) publiée le 04/11/2021
M. Guy Benarroche rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question n°21332 posée le 11/03/2021 sous le titre : " Communication des rectorats sur les remplacements des professeurs absents ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 03/03/2022
La question du remplacement des professeurs absents constitue une priorité majeure du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS), puisqu'elle touche à la continuité et à la qualité du service public. Le cadre réglementaire du remplacement dans le second degré est fixé par le décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré et le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré. Les absences de longue durée (supérieures ou égales à 15 jours) sont couvertes par des enseignants titulaires sur zone de remplacement (TZR). En cas de tension sur le remplacement dans une discipline, les académies recourent aux contractuels dès la rentrée scolaire et tout au long de l'année. La mise en uvre d'une gestion des ressources humaines de proximité contribue à améliorer l'identification des viviers potentiels de professeurs contractuels recrutés pour assurer les remplacements en fonction des spécificités de chaque territoire. Les absences de courte durée (moins de 15 jours) sont prises en charge dans le cadre des protocoles de remplacement de courte durée, prévus par le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005. Ces protocoles définissent dans chaque établissement l'organisation du remplacement des absences courtes et permettent de pallier les absences prévisibles : stages de formation continue, préparation ou présentation à un concours ou examen, participation à un jury. Les TZR assurent prioritairement des remplacements de longue durée, mais ils peuvent également être mobilisés pour du remplacement de courte durée. Ainsi, plus de 12 000 heures ont été assurées par des TZR au titre du remplacement de courte durée en 2019-2020. Cependant, la multiplicité des disciplines enseignées (130 disciplines principales), la répartition géographique des professeurs (8 000 établissements) et le temps de réactivité, puisqu'il s'agit de remplacements imprévisibles et épisodiques, peuvent expliquer des résultats moins efficients que sur les remplacements des absences de plus de 15 jours. Le contexte de crise sanitaire a renforcé l'acuité de la question du remplacement des professeurs placés en travail à distance, en autorisation spéciale d'absence, ou en congé de maladie ordinaire. Dans ce contexte complexe, l'académie d'Aix-Marseille a mobilisé l'ensemble de ses moyens pour faire face à l'augmentation des besoins de remplacement et assurer la continuité du service public d'enseignement. Elle s'attache à répondre aux parents d'élèves qui la sollicitent sur les problématiques de remplacement. La situation du collège des Chartreux, en histoire-géographie, a donné lieu à un remplacement tardif du fait de la difficulté pour le rectorat à procéder au recrutement à ce moment de l'année compte tenu de l'augmentation des demandes de suppléance. Afin d'assurer le remplacement des enseignants absents ou vulnérables, le MENJS a débloqué des moyens exceptionnels permettant de garantir la continuité pédagogique. S'agissant du second degré public, ces moyens ont permis le recrutement d'assistants d'éducation afin de renforcer les contingents dédiés à l'encadrement des élèves sur site durant les cours dispensés à distance par les enseignants « empêchés » en raison de la Covid. Afin de mesurer l'efficacité du dispositif du remplacement et de la suppléance, le MENJS dispose d'indicateurs de pilotage. Ces indicateurs, partagés avec les académies, permettent de mesurer l'efficacité et l'optimisation du potentiel de remplacement. Grâce à ces mesures, le MENJS et les services académiques peuvent organiser le remplacement de la manière la plus efficiente possible. En outre, l'exigence en matière de continuité et de qualité du service public de l'éducation implique que les efforts conduits en matière de gestion du remplacement s'accompagnent d'un travail de fond afin d'améliorer l'attractivité du métier de professeur. Dès le début du quinquennat, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a pris l'engagement de revaloriser les personnels et particulièrement les professeurs. En 2021, le MENJS dispose d'une enveloppe de 400 M pour revaloriser ses personnels et accompagner la transformation des métiers de l'éducation (500 M en année pleine). Cette mesure prend place au sein d'un travail global sur l'amélioration des conditions de travail des personnels et du système éducatif, dans le cadre du Grenelle de l'éducation et de l'agenda social. Dans cette perspective, le budget 2021 prévoit la mise en place d'une prime informatique annuelle, d'une prime d'attractivité pour les professeurs en début de carrière, l'augmentation des taux de promotion à la hors classe (de 17 à 18 %), et une enveloppe de 45 M sera consacrée aux autres mesures catégorielles dans le cadre de l'agenda social. Une enveloppe de 700 M supplémentaires en 2022 pour poursuivre la revalorisation des personnels de l'éducation et préserver l'attractivité des métiers a été présentée et votée dans la loi de finances pour 2022. Il s'agit d'un effort significatif de l'État en faveur des personnels de l'Éducation nationale.
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