Moratoire pour l'implantation des entrepôts de e-commerce

Question de M. BENARROCHE Guy (Bouches-du-Rhône - GEST) publiée le 04/11/2021

Rappel de la question n°19566, publiée le 17/12/2020

M. Guy Benarroche rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question n°19566 posée le 17/12/2020 sous le titre : " Moratoire pour l'implantation des entrepôts de e-commerce ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 04/11/2021 - page 6203

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

La question est caduque