Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 04/11/2021
M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur la mise en place du label « entreprise du patrimoine vivant » (EPV) pour les entreprises lauréates. Cette reconnaissance officielle des savoir-faire industriels et artisanaux contribue à leur préservation et à la promotion de l'image d'excellence de la France dans le monde. Ce label favorise les métiers d'art et du patrimoine vivant et, pour les entreprises qui ont obtenu ce label exigeant, c'est une reconnaissance précieuse. Il lui demande de lui préciser si ce label d'État constitue pour les productions alimentaires un signe officiel de qualité et les taux de subventions qui leur sont applicables en conséquence, ainsi que les aides allouées dans le cadre du plan de relance. Il le remercie de lui préciser les interlocuteurs qui peuvent accompagner les très petites entreprises labellisées dans leurs projets de développement, en matière de conseil et de cadre financier, notamment pour la création d'une manufacture visant à former au savoir-faire artisanal et à perpétuer la tradition artisanale labellisée.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
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