Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 04/11/2021
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la chute spectaculaire de la récolte de miel français en 2021.
En effet, malheureusement, tout porte à envisager une année 2021 que l'union nationale de l'apiculture française (UNAF) qualifie déjà de désastreuse. La récolte se situerait entre 7 000 et 9 000 tonnes seulement, soit moins de la moitié de celle de 2020, bien loin des 32 000 tonnes enregistrées en 1995. Ce mauvais chiffre annoncé s'explique notamment par le bouleversement climatique : dans de très nombreuses régions, de longues périodes de gel, de froid et de pluies se sont succédé durant tout le printemps et une bonne partie de l'été. Ces conditions météorologiques très défavorables ont nui aux colonies d'abeilles, qui n'ont pas pu bénéficier des floraisons. Les récoltes de miel d'acacia ont ainsi été anéanties ; celles de colza, de thym, de romarin ou de châtaignier se sont révélées médiocres. Le manque de réserves pour l'hivernage inquiète de nombreux apiculteurs, qui se demandent légitimement si leur cheptel parviendra à survivre à l'hiver dans les conditions requises.
Étant donné le rôle primordial des abeilles dans l'équilibre des écosystèmes, il lui demande comment aider les apiculteurs à passer ce cap difficile.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 06/01/2022
Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est attentif à la situation de la filière apicole au regard de son rôle crucial tant pour la production de miel et des autres produits de l'apiculture que pour la pollinisation, dont dépendent de nombreuses autres productions végétales. La production française de miel et de gelée royale est caractérisée notamment par sa grande variabilité d'une année sur l'autre. Les travaux de l'observatoire de la production de miel et de gelée royale, installé depuis 2014 auprès de l'établissement FranceAgriMer, permettent d'objectiver ces variations à travers la publication dans le courant du mois de juin des résultats de l'année précédente. Quoiqu'il en soit, les épisodes climatiques exceptionnels de gel et de précipitations qui se sont succédés d'avril à juillet 2021 ont eu un impact sur l'activité des apiculteurs et ont pu provoquer des pertes de production. Ces pertes, si elles remplissent les critères d'éligibilité du régime des calamités agricoles, pourront faire l'objet d'une compensation partielle de l'État. À la fin de la campagne de production de miel, si une perte de récolte supérieure à 30 % est constatée, le préfet diligente une mission d'enquête qui se rend sur le terrain pour évaluer les dégâts. Il réunit sous sa présidence et pour avis le comité départemental d'expertise au sein duquel siègent notamment des représentants de la chambre d'agriculture et d'organisations professionnelles. Le préfet transmet au ministère de l'agriculture et de l'alimentation un dossier de demande de reconnaissance en calamité agricole. Ce dossier doit notamment localiser la zone touchée et préciser les niveaux de perte. La demande de reconnaissance est instruite par les services du ministère de l'agriculture et l'alimentation. Après instruction, elle est soumise pour avis au comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA). Le CNGRA statue sur le principe de la reconnaissance et le zonage retenu, et valide un montant prévisionnel d'indemnisation. Le caractère de calamité agricole est ensuite reconnu par un arrêté ministériel. Les apiculteurs peuvent déposer leurs dossiers individuels, qui sont instruits en directions départementales des territoires. Les pertes de récolte en apiculture sont éligibles aux excès de pluie, tout comme à la sécheresse, aux températures basses et aux gels, ces événements étant de nature à réduire la disponibilité de nectar ou encore à ralentir l'activité des abeilles. Les CNGRA des 17 novembre et 2 décembre 2021 ont déjà permis la reconnaissance de situations d'éligibilité dans plusieurs régions. Les indemnisations seront versées le plus rapidement possible. Parallèlement, les services continuent à instruire les dossiers sur les territoires en vue de la prochaine réunion du CNGRA, en février 2022. Par ailleurs, les exploitants apicoles peuvent bénéficier d'un accompagnement individuel en se rapprochant de la cellule d'accompagnement des agriculteurs en difficulté du département. Cela permettra d'étudier la solution la plus adaptée et pouvant contribuer à améliorer leur situation. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation souligne enfin que, s'ils ne constituent pas des mesures d'aide de crise, le programme apicole européen rassemble d'importants soutiens pérennes à la filière. Sur la période 2020-2022, ce programme, financé à 50 % par des crédits nationaux et à 50 % par des crédits européens, bénéficie d'un budget de 21,3 millions d'euros (M) dont 1,7 M sont consacrés aux investissements des apiculteurs pour renouveler leur cheptel. D'autres mesures financent des actions de lutte contre varroa, d'assistance technique, de formation des apiculteurs, ainsi que la majeure partie des actions de l'institut technique dédié à l'apiculture, qui a reçu lui-même un soutien financier.
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