Question de M. BASCHER Jérôme (Oise - Les Républicains) publiée le 04/11/2021
M. Jérôme Bascher attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes de pollution et d'insalubrité liés à l'installation illicite de gens du voyage.
La loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites a permis de timides avancées. Timides, puisqu'entre la mise en demeure et l'évacuation par la préfecture, les délais sont souvent trop longs et permettent ainsi aux gens du voyage de s'installer à un nouvel emplacement, faisant repartir la procédure à zéro.
En outre, ces installations induisent d'énormes conséquences environnementales : papier hygiénique, lingettes et serviettes hygiéniques laissés sur le sol, sur les espaces occupés, leurs abords et dans les champs ; rejet directement dans le milieu naturel des eaux de machines à laver etc.
Dans de trop nombreuses situations, les maires sont dans l'incapacité d'agir contre la pollution laissée sur place et visible de tous depuis la rue, ces immondices ne se trouvant pas sur la voie publique.
Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de lutter contre ce fléau sans pour autant léser le propriétaire privé.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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