Question de M. WATTEBLED Dany (Nord - Les Indépendants) publiée le 25/11/2021
Question posée en séance publique le 24/11/2021
M. le président. La parole est à M. Dany Wattebled, pour le groupe Les Indépendants République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Dany Wattebled. Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, les Britanniques voulaient faire le Brexit. Ils nous l'ont imposé. Nous l'avons négocié. Ils l'ont accepté. Ils veulent maintenant le renégocier. Le Brexit ne peut pas être éternel et les Européens ne peuvent pas le subir indéfiniment !
Après avoir tourné le dos à l'Europe, il est temps que les Britanniques assument leur choix, qu'ils assument que les trois quarts de leurs exportations de pêche dépendent du marché européen, qu'ils assument de mettre en péril une relation d'amitié, politique et économique pour 0,1 % de leur produit intérieur brut !
Monsieur le secrétaire d'État, il nous faut clore ce bras de fer en faisant respecter l'accord post-Brexit sur la pêche, afin que nos pêcheurs ne soient pas sacrifiés sur l'autel du Brexit. Nous demandons un engagement fort de la part de la Commission européenne.
Les Britanniques jouent avec mauvaise foi sur les justificatifs prévus par l'accord de retrait. Dans mon territoire du Nord, c'est une angoisse permanente : nos pêcheurs souffrent. Il manquerait à ce jour encore 150 licences, toutes zones confondues.
Après avoir annoncé à la fin du mois d'octobre dernier des sanctions qui devaient prendre effet au début du mois de novembre, le président Macron a décidé de les suspendre dans un souci de désescalade, pour laisser un dernier délai aux Britanniques. Le Premier ministre Boris Johnson n'a pas saisi cette occasion.
Le Gouvernement a promis une décision avant Noël, mais le temps presse. L'annonce d'un plan de sortie de flotte sonne comme un renoncement aux oreilles des pêcheurs. Qu'en est-il de l'état d'avancement des négociations pour la délivrance des licences de pêche manquantes ?
Concrètement, quelles sanctions dites croisées envisagez-vous de prendre en cas de non-réponse ?
Près de deux cents de nos bateaux dépendent de l'accès aux eaux britanniques. Dans les Hauts-de-France, cet accès est encore plus important, puisque 60 % des captures de pêche proviennent de ces eaux. Il convient donc de s'assurer que les Britanniques respectent l'accord qu'ils ont signé en l'appliquant entièrement.
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de nous dire où nous en sommes. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et UC.)
M. Emmanuel Capus. Très bien !
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes publiée le 25/11/2021
Réponse apportée en séance publique le 24/11/2021
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Monsieur le sénateur Wattebled, vous avez raison de revenir sur ce qu'est le Brexit : c'est un choix souverain des Britanniques, que nous regrettons, mais que nous respectons, et qui nous a déjà beaucoup sans doute trop occupés à l'échelon européen.
Aujourd'hui, nous n'avons pas à en subir les conséquences. Un accord a été trouvé ; ce que nous demandons, je le rappelle, c'est simplement son plein respect.
Comme vous l'avez souligné avec raison, nous avons besoin de maintenir une relation entre la France et le Royaume-Uni, entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, qui, par l'histoire et par la géographie, est essentielle dans les domaines stratégique, géopolitique, culturel, économique, humain, etc.
Pour construire une relation forte, même après le Brexit, nous avons besoin de confiance, nous avons besoin de lever tout malentendu, nous avons besoin de respecter les accords signés et les paroles données. C'est ce que nous faisons. Nous attendons qu'il en soit de même de la part du Royaume-Uni.
Pour construire cette relation de confiance, il faut être deux. Nous y sommes prêts, mais nous ne recevons pas aujourd'hui du Royaume-Uni de signaux de confiance et de respect suffisamment clairs.
La question de la pêche s'inscrit dans ce contexte. Annick Girardin et moi-même y travaillons fortement, sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre, parce que nous ne pouvons pas faire subir cette difficulté à nos pêcheurs. Cela fait onze mois que nous négocions. Nous avons heureusement obtenu un nombre important de licences, mais il reste un nombre encore trop important de licences disponibles à donner à nos pêcheurs, principalement dans les eaux des îles anglo-normandes et autour des Hauts-de-France.
Nous avons haussé le ton, il y a quelques semaines. Cela a permis de reprendre le dialogue pour l'obtention de ces licences.
Nous sommes dans cette phase de discussion, qui, reconnaissons-le, est parfois difficile. Le Président de la République a été extrêmement clair, nous l'avons été la semaine dernière : nous continuons ce dialogue encore quelques jours, en lui donnant sa chance, car ce serait une meilleure issue pour tout le monde, y compris pour les Britanniques, que de parvenir à une solution apaisée et concertée. Si tel n'était pas le cas, nous défendrions nos intérêts. Nous n'avons jamais hésité à le faire et à le dire et nous mettrons en application ce principe si le dialogue ne porte pas ses fruits.
Notre objectif reste le même : faire appliquer strictement les accords signés et défendre les intérêts de nos pêcheurs. Nous les accompagnerons toujours.
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