Question de M. HERVÉ Loïc (Haute-Savoie - UC) publiée le 18/11/2021
Question posée en séance publique le 17/11/2021
M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Loïc Hervé. Ma question s'adresse à M. Olivier Véran.
Monsieur le ministre, l'Autriche a décidé de confiner les non-vaccinés et les Länder allemands du Bade-Wurtemberg, de la Saxe et du Brandebourg, envisagent d'adopter la même mesure.
Le concours Lépine des mesures attentatoires aux libertés publiques se poursuit donc inexorablement sur notre continent, étape après étape, sans que l'on se pose jamais la question d'une marche arrière.
Alors que notre pays s'apprête à présider, dans un peu plus d'un mois, le Conseil de l'Union européenne, quelle est la réaction de la France à ces annonces ? Quelle est celle de l'Union européenne, si prompte, habituellement, à faire des commentaires sur l'État de droit et les libertés publiques ?
Dans notre pays, plusieurs responsables politiques, et non des moindres, se sont positionnés en faveur de cette évolution. Vous-même, monsieur le ministre, qu'en pensez-vous ?
L'échec malheureux de la dernière commission mixte paritaire relative au projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a balayé les quelques progrès adoptés au Sénat. Dans la situation qui en résulte, vous disposez de pouvoirs considérables jusqu'à la fin du mois de juillet 2022, sans jamais avoir à revenir devant le Parlement.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire, ici et maintenant, quelle est la position du Gouvernement ? Vous devrez, bien sûr, être en mesure de la défendre durablement dans les jours, les semaines et les mois qui viennent ! (Applaudissements sur des travées des groupes UC et Les Républicains. M. Éric Bocquet applaudit également.)
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 18/11/2021
Réponse apportée en séance publique le 17/11/2021
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Loïc Hervé, je vous reconnais le mérite de la constance. Vous vous êtes prononcé systématiquement contre l'usage du passe sanitaire, parmi les outils disponibles pour lutter contre la diffusion du virus. Vous avez toujours été contre, vous l'avez dit, c'est votre conviction et vous êtes fondé à l'exprimer.
Permettez au Gouvernement de faire également preuve de constance : celle qui consiste à prendre au bon moment les bonnes mesures pour freiner la diffusion du virus et protéger la population française. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées du groupe INDEP.)
Monsieur le sénateur, lorsque je regarde les résultats de l'application du passe sanitaire dans notre pays, grâce aux études intéressantes qui sont publiées, je me dis que vous finirez peut-être par changer d'avis et par nous rejoindre.
Voici une statistique intéressante : depuis la mise en place du passe sanitaire nous n'enregistrons quasiment plus de surcontamination dans les bars et les restaurants. D'un seul coup, au cur de l'été, les gens ont cessé de développer des clusters dans les bars et les restaurants. Selon vous, est-ce le fruit du hasard ? Je ne le crois pas.
Ce n'est pas non plus par hasard que nous avons évité la fermeture des établissements recevant du public pendant la quatrième vague, pourtant alimentée par un variant très contagieux. Si nous l'avons traversée avec peu de dommages sanitaires et hospitaliers, c'est grâce à la vaccination, bien évidemment, mais aussi grâce aux outils de gestion, aux gestes barrières et au passe sanitaire.
Que se passe-t-il, monsieur le sénateur, dans les pays qui n'ont pas fait le choix de ce dispositif ? Vous en avez cité deux, l'Autriche et l'Allemagne, qui vaccinent, mais moins que nous. La vague épidémique est extrêmement violente outre-Rhin : l'Allemagne bat ses propres records de contamination et le nombre de décès aux Pays-Bas frise les records enregistrés depuis le début de la pandémie.
Face à cela, ces pays considèrent qu'il est trop tard pour mettre en place un passe sanitaire et ne souhaitent pas fermer les établissements recevant du public pour tout le monde. Ils choisissent donc d'en interdire l'accès aux personnes qui ne sont pas vaccinées.
Ce n'est pas le choix que nous avons fait. Le passe sanitaire permet en effet à quelqu'un qui n'est pas vacciné de faire un test et d'entrer ensuite dans un établissement recevant du public.
Je terminerai en indiquant que, en l'état, la loi ne permet pas le confinement des non-vaccinés. Selon cette loi, que vous connaissez même si vous ne l'avez pas votée, l'État n'a pas tous les pouvoirs.
Si nous devions déclencher un état d'urgence sanitaire au cours de la cinquième vague, nous serions contraints de nous présenter devant le Parlement dans un délai de moins d'un mois il ne nous faut, en général, que quelques jours , pour lui demander sa confiance. Nous le ferions, évidemment, car c'est tout à fait normal. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe RDSE. M. Alain Cazabonne applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé, pour la réplique.
M. Loïc Hervé. Monsieur le ministre, vous avez répondu à une question que je ne vous ai pas posée. Après tout, pourquoi pas ? Nous pourrions parler sans cesse du passe sanitaire, mais vous connaissez ma position à ce sujet : vous êtes très satisfait de ses effets ; je le suis beaucoup moins.
Le sujet touche aux libertés publiques, des mots que vous n'avez pas utilisés dans votre réponse, alors qu'ils sont l'essentiel de la réflexion ; ils s'imposent sur notre continent, dans des États qui sont proches de nous, qui sont des démocraties. Vous ne m'avez pas répondu sur l'avis de la France et de l'Union européenne en la matière ; or c'est ce que j'attendais de vous.
Prenez d'autres exemples, monsieur le ministre : la Suède ou l'Espagne sont bien plus intéressantes et savent, elles, préserver les libertés publiques !
M. Olivier Véran, ministre. C'est n'importe quoi ; ces pays ont beaucoup plus de morts que nous !
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