Question de M. DAUBRESSE Marc-Philippe (Nord - Les Républicains) publiée le 18/11/2021
Question posée en séance publique le 17/11/2021
M. le président. La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Marc-Philippe Daubresse. En écoutant la semaine dernière Mme Emmanuelle Wargon présenter ses choix budgétaires en matière de logement, je me rappelais la phrase de Voltaire disant, en substance : « Tout va pour le mieux, telle est notre illusion. »
Je viens d'écouter notre Premier ministre, qui a dit, à juste titre, que la situation du secteur de la construction neuve était préoccupante.
Elle est plus que préoccupante, monsieur le Premier ministre, puisque et ce n'est pas M. Denormandie qui me démentira nous assistons à un choc de la demande là où nous nous attendions à un choc de l'offre, ainsi qu'à un effondrement de l'offre dans plusieurs secteurs.
On nous explique que Mme la ministre déléguée au logement elle n'est pas là, je n'y peux rien ! va aider les maires bâtisseurs. Elle a pourtant commencé par les montrer du doigt à plusieurs reprises dans cet hémicycle ; des collègues qui assistent aux séances peuvent en témoigner.
Moi aussi, j'ai été maire pendant vingt-neuf ans, madame Gourault. La situation dans laquelle nous nous trouvions il y a une trentaine d'années, quand nous pouvions construire et mettre en œuvre des programmes de développement, n'avait rien à voir avec la situation actuelle. Aujourd'hui, on ajoute des normes aux normes et des contraintes aux contraintes, on supprime la taxe d'habitation et l'on ne permet pas aux maires d'avoir les moyens de développer leurs projets. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC. M. Franck Menonville applaudit également.)
Monsieur le Premier ministre, vous évoquez la commission Rebsamen ; c'est bien, et ses propositions vont dans le bon sens, mais elles ne sont pas à la hauteur de l'enjeu.
Environ 170 000 logements sociaux seront construits dans les deux ans à venir, quand Mme Wargon nous en annonçait 250 000, parce que s'opère un décalage de deux ans. Nous allons, en outre, faire face à des difficultés considérables en matière d'accession à la propriété, avec une nouvelle usine à gaz, concoctée par Bercy, concernant les dispositifs fiscaux.
Ma question est simple : allez-vous enfin nous proposer un plan de grande ampleur, comme M. Sarkozy l'avait fait en 2010, avec les résultats que l'on sait ? Vous y étiez, monsieur le Premier ministre ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. Mme Valérie Létard applaudit également.)
Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 18/11/2021
Réponse apportée en séance publique le 17/11/2021
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Monsieur le sénateur Daubresse, je vous présente tout d'abord les excuses de Mme Emmanuelle Wargon, qui se trouve à l'Assemblée nationale où elle travaille avec la commission sur le projet de loi 3DS.
Évidemment, nous souhaitons que tout le monde puisse avoir accès à un logement abordable et nous entendons aider tous ceux qui le peuvent à construire. M. le Premier ministre vous a déjà donné quelques éléments sur la politique menée pour aider les maires bâtisseurs.
Nous avons déjà pris, en outre, un certain nombre de dispositions. La suppression de la taxe d'habitation, par exemple, était demandée par tous ; il s'agit d'une mesure de justice sociale et de redistribution.
Nous avons également agi pour remédier à la crise sanitaire, qui a imposé un coup de frein à la construction neuve. Celle-ci a aujourd'hui a retrouvé son niveau d'avant la crise et nous devons nous en réjouir.
Certaines mesures concernent l'accès à la propriété, comme le bail réel solidaire, lequel permet l'accès à la propriété sans avoir à acheter le foncier, notamment en appliquant le taux réduit de TVA à 5,5 % ; nous prolongeons aussi, dans le budget pour 2022, le prêt à taux zéro jusqu'en 2023.
Ensuite, nous développons depuis fin septembre, avec Action Logement, une aide à l'accession à hauteur de 10 000 euros, qui profite à 20 000 ménages salariés, dans le cadre de l'avenant « relance » signé avec les partenaires sociaux.
Nous travaillons en parallèle sur l'accès locatif ; nous ne restons pas les bras croisés sur ce sujet. Les propriétaires seront ainsi incités à proposer des loyers plafonnés dans le parc existant, grâce au dispositif « Louer abordable », que nous rendons plus attractif dans le budget pour 2022. Une réduction d'impôt sera créée pour leur garantir qu'ils y gagneront en baissant leurs loyers : une diminution de 30 % leur vaudra ainsi une réduction de 35 %.
Nous essayons donc de trouver des solutions ; notre objectif est non pas d'imposer de plus en plus de normes, mais, au contraire, de faciliter la vie. Nous voulons soutenir les maires bâtisseurs, mais aussi aider tout le monde à accéder à la propriété.
Nous pérennisons le dispositif issu de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) parce qu'une répartition plus équitable sur les territoires est nécessaire, mais nous ne laissons personne sans solution. Mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement est à vos côtés (Marques de scepticisme sur les travées du groupe Les Républicains.) pour vous aider, sur vos territoires, selon vos spécificités et pour permettre à chacun de trouver un logement abordable. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, pour la réplique.
M. Marc-Philippe Daubresse. Que l'on considère les mises en chantier, les logements sociaux ou l'accession à la propriété, les niveaux sont inférieurs de 15 % par rapport à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy.
Notre commission des affaires économiques a émis des propositions de manière très consensuelle pour établir un plan de grande ampleur. Je vous le dis encore, monsieur le Premier ministre : la commission Rebsamen, c'est bien, mais ce n'est pas à la hauteur. Il faut aller plus loin, et alors nous pourrons dire avec Voltaire : « Un jour tout sera bien, voilà notre espérance. » (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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