Question de M. SAUTAREL Stéphane (Cantal - Les Républicains-A) publiée le 11/11/2021
Question posée en séance publique le 10/11/2021
M. le président. La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Stéphane Sautarel. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, pas une assemblée générale d'association des maires de France vous avez assisté à celle des maires du Cantal, monsieur le Premier ministre, il y a peu , pas un déplacement dans une commune rurale, en milieu urbain ou en banlieue sans que la question de la santé soit abordée.
Au moment de l'examen du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale), nous sommes nombreux sur toutes ces travées à vous alerter et à faire des propositions en matière de lutte active contre les déserts médicaux.
La loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé de 2019 a notamment prévu, à la demande du Sénat, que lors de la dernière année des études de troisième cycle de médecine ait lieu une pratique ambulatoire en autonomie, en priorité dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante.
Le Gouvernement n'a pas mis en œuvre cette disposition, alors qu'il s'y était engagé. Pourquoi ?
Depuis, le nombre de nos concitoyens qui n'ont plus accès aux soins ne cesse de croître. Ils seraient désormais, selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), plus de 4 millions, et sans doute bien davantage.
La Cour des comptes le préconise, les maires le réclament, les familles l'exigent, les patients en ont besoin et notre responsabilité politique l'appelle : nous devons aller au-delà des mesures incitatives, qui ont leur sens mais qui ne suffisent pas, ne suffisent plus. Dans l'attente des effets du desserrement du numerus clausus, qu'il faut amplifier, nous devons donc agir.
L'égal accès de tous aux soins ne saurait attendre ; chacun cotise, chacun contribue à une couverture de santé dont pourtant trop de personnes sont exclues, en particulier en milieu rural. Désormais, même les professionnels de santé réclament des mesures plus fortes : conventionnement sélectif, stage post-doctorat ou encore zones franches médicales.
Aussi, que comptez-vous faire, monsieur le ministre, pour répondre aux légitimes attentes de nos concitoyens ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. MM. Stéphane Demilly et Daniel Chasseing applaudissent également.)
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 11/11/2021
Réponse apportée en séance publique le 10/11/2021
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, vous avez raison de le souligner, dans un certain nombre de territoires, les déserts médicaux progressent.
Vous avez néanmoins dit « en attendant que les effets de la suppression du numerus clausus se fassent sentir ». (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.) Donc ma première réponse consistera à indiquer que, si le numerus clausus avait été supprimé il y a dix ans, il y aurait aujourd'hui 10 000 à 15 000 médecins de plus dans les territoires et on ne parlerait pas des déserts médicaux ; c'est factuel !
Hélas, ce numerus clausus n'a pas été supprimé il y a dix, quinze ou vingt ans ! (Protestations sur les travées des groupes Les Républicains et SER.) Eh oui, mesdames, messieurs les sénateurs, quand on coupe un robinet, on ne peut pas regarder dans le lavabo et déplorer qu'il n'y ait pas d'eau à tomber ! C'est exactement ce qui s'est passé avec la médecine et, maintenant, vous faites le constat des dégâts provoqués par les politiques du passé Là aussi, c'est factuel ! (Mêmes mouvements.)
Nous avons donc supprimé le numerus clausus.
Par ailleurs, nous développons les communautés professionnelles territoriales de santé, dont nombre de sénateurs que j'ai vus dans les territoires sont satisfaits, afin d'améliorer l'accès coordonné aux soins.
Nous débattons, en ce moment même, du PLFSS, qui comporte un certain nombre de dispositions prévues par le Gouvernement visant à faciliter, par exemple, l'accès des Français aux soins optiques ou l'accès direct à certaines professions. Or je m'étonne que nombre de sénateurs ici présents, pourtant très sensibles, je le sais, à la cause des déserts médicaux, déposent des amendements tendant à supprimer toute disposition permettant de favoriser les coopérations interprofessionnelles et de rendre ainsi les Français moins dépendants à l'accès direct au médecin lorsqu'il n'y a pas de praticiens dans les territoires concernés. (M. Didier Rambaud applaudit.) C'est pourtant l'occasion d'envoyer un autre signal à la population que la promotion d'un conservatisme qui ne facilite pas l'accès aux soins (Exclamations sur les travées des groupes Les Républicains et SER.)
Nous déployons également la télémédecine,
M. Franck Montaugé. Ah
M. Olivier Véran, ministre. qui est un élément important.
Nous développons en outre les services d'accès aux soins dans les territoires, élément central également.
Par conséquent, nous progressons, nous mettons en place toutes les solutions possibles là où elles peuvent exister.
Enfin, vous direz que c'est une pirouette, mais les parlementaires sont souvent d'accord pour que l'on empêche les médecins de s'installer dans certains endroits ; pourtant, je n'ai encore jamais rencontré un seul parlementaire, ni à l'Assemblée nationale ni au Sénat, qui considère que, dans le territoire qu'il représente, il y a suffisamment de médecins pour qu'on y empêche de nouvelles installations. Pourquoi ? Parce que la pénurie est globale
Si vous pensez que je me trompe, monsieur le sénateur, venez me voir et nous examinerons la situation ensemble. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. M. Bernard Fialaire applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour la réplique.
M. Stéphane Sautarel. Monsieur le ministre, la pénurie est peut-être globale, mais la responsabilité d'aujourd'hui est d'agir.
Une loi a été adoptée en 2019, mais elle n'est pas appliquée. D'autres mesures doivent être mises en place, faute de quoi il y aura un réel problème d'accès aux soins pour nos concitoyens et la responsabilité en reviendra au gouvernement d'aujourd'hui. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. Mme Victoire Jasmin et M. Franck Montaugé applaudissent également.)
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