Question de M. HUSSON Jean-François (Meurthe-et-Moselle - Les Républicains) publiée le 11/11/2021
Question posée en séance publique le 10/11/2021
M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-François Husson. Monsieur le Premier ministre, présent il y a quelques jours à l'Élysée, j'ai été ravi d'y entendre le Président de la République appeler, dans le cadre du plan France 2030, à un élan de réindustrialisation. Mais de la parole aux actes il y a parfois un fossé, comme le cas suivant l'illustre concrètement.
En Meurthe-et-Moselle, à Pont-à-Mousson, Saint-Gobain, fleuron de l'industrie française en matière de tuyaux d'eau en fonte ductile, qui emploie 2 000 personnes, qui est leader européen dans son secteur et dont 50 % de son chiffre d'affaires est constitué à l'export, est victime d'une mauvaise nouvelle. Le Gouvernement, apprend-on, se propose de favoriser et de soutenir financièrement l'implantation dans le sud de la France d'un concurrent indien se positionnant exactement sur le même marché. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jérôme Bascher. Absolument !
M. Jean-François Husson. Cela provoque une colère légitime eu égard aux efforts de l'entreprise, qui mène des travaux pour la décarbonation et le maintien de sa production en France, dans un marché en surcapacité. À cela s'ajoute le non-respect de la réciprocité normative, puisque l'Inde est un pays entièrement fermé aux exportations.
Monsieur le Premier ministre, confirmez-vous cette information, la justifiez-vous ? Surtout, quelle est votre stratégie pour parvenir à la nécessaire réindustrialisation de la France ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP.)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie publiée le 11/11/2021
Réponse apportée en séance publique le 10/11/2021
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie.
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie. Comme vous le savez, monsieur le rapporteur général Husson vous avez eu l'occasion de rencontrer Bruno Le Maire pour discuter de ce sujet , nous sommes depuis le début de ce quinquennat très vigilants sur la situation du site de Pont-à-Mousson.
Vigilants sur le projet industriel, qui aurait pu changer la trajectoire de ce site, pour nous assurer que ce dernier ne tombe pas entre des mains peu favorables d'un point de vue industriel.
Vigilants pour rendre plus aisées et automatiques les clauses sociales et environnementales aux acheteurs publics locaux, qui leur permettent de mieux prendre en compte la valeur extrafinancière des conduites en fonte vendues par Pont-à-Mousson. Vigilants donc, en changeant la loi pour cela.
Vigilants en validant un soutien au titre du plan de relance de 2,5 millions d'euros
Mme Sophie Primas. C'est généreux !
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée. pour l'installation d'un four électrique à Pont-à-Mousson, qui sera le plus grand d'Europe. Cette aide s'ajoute à l'ensemble de celles dont bénéficie Saint-Gobain au titre du plan de relance industriel, soit 10 millions d'euros au total. Dans le cadre de la rénovation thermique, on peut d'ailleurs penser que Saint-Gobain est l'un des principaux bénéficiaires du plan de relance.
Croyez bien que nous sommes totalement engagés aux côtés de cette entreprise, qui a très fortement profité de notre accompagnement industriel.
Vigilants, enfin, car nous avons uvré pour le maintien de droits antidumping et compensateurs face à une concurrence étrangère déloyale. C'est peut-être pour cette raison que ces acteurs qui importent massivement, et dont les conduites sont achetées par des collectivités locales, cherchent aujourd'hui à s'implanter eu Europe.
De quoi est-il question ? D'avoir une entreprise qui produit en France avec des salariés français, dans des conditions de travail, des conditions sociales et environnementales françaises. Je vous rassure,
M. Jean-François Husson. Oh non, vous ne me rassurez pas !
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée. ce n'est pas du tout la même taille de conduite de fonte, et il s'agit d'un petit site de 200 salariés. Il pourrait être créé de l'autre côté de la frontière, ou bien être créé en France.
M. Jean-François Husson. Laissez-les là où ils sont !
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée. Voilà de quoi il est question. Nous regardons ce projet avec raison, en ayant toujours en tête l'accompagnement de Pont-à-Mousson. Mais je ne voudrais pas que, collectivement, nous pensions que, si ce site s'installait en Allemagne, en Italie ou en Espagne, nous en serions les gagnants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. M. Jean-Paul Prince applaudit également. Mme Pascale Gruny proteste.)
M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour la réplique.
M. Jean-François Husson. Madame la ministre, vous avez finalement répondu à côté de la question. Vous évoquez l'Italie, où un site a fermé en 2019. Vous évoquez l'Allemagne, mais bis repetita : restructuration, fermeture d'un site.
Le marché français est en surcapacité de 50 %. Comment voulez-vous nous faire comprendre que le Gouvernement soit prêt à investir dans ce marché en surcapacité, et que dans le même temps il soutienne une entreprise vertueuse dans le cadre de France Relance ?
Nous vous demandons instamment, moi et mes collègues sénateurs, au premier rang desquels Véronique Guillotin et Philippe Nachbar, de retirer ce projet et de revoir votre copie. Le soutien du gouvernement français est inacceptable. On ne peut pas l'entendre à l'aube d'une campagne présidentielle, qui, monsieur le Premier ministre, a été annoncée hier soir. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC. Mme Véronique Guillotin applaudit également.)
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