Question de M. RAPIN Jean-François (Pas-de-Calais - Les Républicains) publiée le 04/11/2021
Question posée en séance publique le 03/11/2021
M. le président. La parole est à M. Jean-François Rapin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-François Rapin. Madame la ministre de la mer, je m'adresse de nouveau à vous sur ce sujet, car mon collègue Alain Cadec m'a demandé de bien vouloir vous poser cette question à sa place.
Depuis la signature de l'accord sur le Brexit, le 30 décembre 2020, nous constatons que les Britanniques font tout pour le contourner, notamment dans le domaine de la pêche, qui est pour les Anglais un sujet éminemment symbolique, puisqu'il s'agit de souveraineté maritime.
Je rappelle que l'accord sur la pêche a été obtenu aux forceps et au prix de certaines concessions, 24 heures avant un no deal tant redouté.
À cette heure, je considère néanmoins que le gouvernement français a fait preuve de naïveté en imaginant que nos ex-partenaires au sein de l'Union européenne allaient respecter l'accord signé.
Aujourd'hui, les Britanniques refusent, en violation de l'accord, de délivrer à la France les licences de pêche auxquelles elle a droit dans l'arc Manche-mer du Nord, plus particulièrement autour des îles anglo-normandes et dans le détroit du pas de Calais. Contrairement à leurs affirmations, les informations disponibles concernant les navires éligibles leur ont pourtant été transmises. On voit donc bien que les Britanniques font preuve dans cette affaire d'une extrême mauvaise foi.
Madame la ministre, nous n'y comprenons plus rien ! La semaine dernière, Clément Beaune, le poing ferme, nous annonçait un ultimatum et des mesures de rétorsion à l'égard du Royaume-Uni. Or, il y a 48 heures, le Président de la République proclamait une reculade molle !
Par ailleurs, nous constatons à travers ce dossier que la France se trouve bien isolée, puisque les autres membres de l'Union européenne ne se précipitent pas pour nous soutenir, alors que la présidence française de l'Union européenne commence dans quelques semaines à peine.
Alors, madame la ministre, que pouvez-vous nous dire sur cette situation ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Ministère de la mer publiée le 04/11/2021
Réponse apportée en séance publique le 03/11/2021
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la mer.
Mme Annick Girardin, ministre de la mer. Monsieur le sénateur Jean-François Rapin, la France, les États membres, bien entendu, et la Commission s'assurent depuis le 30 décembre 2020 que l'accord de coopération avec le Royaume-Uni est bien mis en uvre.
Vous en avez été le grand témoin, tout simplement parce que nous avons régulièrement eu des débats avec l'ensemble des élus des différents territoires concernés. De par votre territoire, de par votre expérience et de par votre connaissance de ces sujets, vous pouvez témoigner de l'engagement du Gouvernement, mais aussi du soutien général qui lui est apporté sur ce sujet.
Depuis le début de cette année, nous ne cessons de fournir des éléments complémentaires à la Commission et au Royaume-Uni en matière de licences de pêche. À ce jour, une divergence demeure sur la géolocalisation de nos bateaux au moment de leur pêche, tout simplement parce que l'accord ne demande pas une telle géolocalisation de chacun de nos navires : c'est seulement une exigence du Royaume-Uni. Tous ceux qui connaissent le littoral et la pêche le savent, vous comme moi, il est impossible de démontrer par géolocalisation la présence de bateaux de moins de 12 mètres. Nous l'avons fait par d'autres moyens, ce que l'accord permettait.
J'entends dire non pas dans votre bouche, monsieur le sénateur ! que c'est faire beaucoup de bruit pour quelques licences. Mais ce ne sont pas que quelques licences ! Et même si tel était le cas, il s'agit de droits de pêche que nous devons défendre jusqu'au bout. Derrière chacune de ces licences, il y a des familles ; derrière chaque emploi en mer, il y a quatre emplois à terre. C'est donc de la vie de nos territoires qu'il est question : voilà ce que nous défendons, tous ensemble. Je veux à ce propos exprimer mes remerciements pour la solidarité qui se manifeste autour de ce dossier.
Alors, que se passe-t-il ? La semaine dernière, nous avons annoncé un certain nombre de mesures, parce qu'il fallait commencer à se dire que cela suffisait : stop ! On devait parvenir à des réponses, parce qu'on est dans l'urgence. C'est maintenant, la pêche ! Nous avons donc annoncé quelques mesures.
La rencontre entre le Premier ministre britannique et le Président de la République a permis de rouvrir une phase très courte de dialogue. Depuis vendredi, une équipe de haut niveau, sous l'égide de la Commission, négocie en permanence avec Jersey et le Royaume-Uni. Ils sont actuellement en réunion. C'est une question d'heures
M. le président. Il faut conclure !
Mme Annick Girardin, ministre. Alors, place au dialogue, que j'espère productif ! Monsieur le sénateur, comme l'ensemble des élus qui suivent ce dossier, vous recevrez dans quelques heures une note d'information précise, parce que nous agissons toujours en toute transparence. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Jean-François Rapin, pour la réplique.
M. Jean-François Rapin. Madame la ministre, vous me dites : « dans l'urgence » ; pourtant, cela fait onze mois que cela dure !
M. Jérôme Bascher. C'est l'État d'urgence !
M. Jean-François Rapin. Le 1er janvier 2021, des membres de votre gouvernement sont venus à Boulogne-sur-Mer nous faire des promesses. Reviendrez-vous le 1er janvier 2022 faire les mêmes promesses ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. M. Jean-Michel Houllegatte applaudit également.)
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