Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UC) publiée le 04/11/2021
Question posée en séance publique le 03/11/2021
M. le président. La parole est à Mme Françoise Férat, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Françoise Férat. Ma question aurait pu s'adresser au ministre de l'agriculture ou à celui des affaires étrangères, mais comme le règlement m'oblige à ne m'adresser qu'à un seul ministre, je choisis M. Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.
Au début de l'été, la Russie a pris une décision qui contrevient aux intérêts de notre pays, en obligeant les producteurs de champagne à apposer la mention « vin pétillant » sur leurs bouteilles et en n'autorisant la mention « champanskoïé », soit champagne en russe, que sur les vins effervescents fabriqués en Russie. Récemment, nous avons obtenu un sursis de quelques semaines, jusqu'au 31 décembre. C'est trop court !
L'appellation champagne, protégée dans 120 pays, répond à des critères très précis d'élaboration et de production qualitatives dans une zone géographique répartie sur cinq départements : la Marne, l'Aube, l'Aisne, la Haute-Marne et la Seine-et-Marne.
Rappelons qu'en 2015 la communauté internationale a reconnu le caractère unique et exceptionnel de la Champagne, en l'ajoutant à la liste de l'Unesco.
La Russie, fière de son histoire, doit reconnaître la singularité de notre histoire champenoise. Les appellations d'origine contrôlée et protégée européennes apportent des garanties d'authenticité aux consommateurs européens comme russes.
La France respectera les appellations du tvorog ou de la smetana russes. Aussi, La Russie doit respecter ses engagements internationaux et reconnaître qu'« il n'est champagne que de la Champagne » ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité publiée le 04/11/2021
Réponse apportée en séance publique le 03/11/2021
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.
M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité. Monsieur le président, avant de répondre à Mme Férat, je me permettrai de rappeler à Mme Boyer qu'il serait judicieux, quand elle pose une question au Gouvernement, qu'elle écoute la réponse du ministre, ce qu'elle n'a manifestement pas fait voilà quelques instants.
Mme Valérie Boyer. Pas du tout ! J'ai réagi sur la réponse !
M. Franck Riester, ministre délégué. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a pourtant été très clair ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. Répondez à Mme Férat !
M. Franck Riester, ministre délégué. Madame la sénatrice Férat, votre question est importante. Vous savez à quel point le Gouvernement est mobilisé pour défendre les exportateurs, tout comme les indications géographiques et les appellations protégées.
Quand nous avons appris que la Russie avait adopté une loi qui privait nos producteurs de la faculté de recourir au mot champagne en alphabet cyrillique sur les étiquettes à l'arrière des bouteilles de champagne, tout en leur permettant de maintenir la dénomination champagne sur les étiquettes principales à l'avant des bouteilles, nous nous sommes tout de suite mobilisés. Nous avons, avec Julien Denormandie, rencontré les producteurs pour calibrer notre réaction et coordonner notre action. Nous nous sommes d'ailleurs rendus dans la Marne, votre département, madame la sénatrice.
À la demande du Premier ministre, Jean-Yves Le Drian, Bruno Le Maire, Julien Denormandie et moi-même avons saisi nos homologues russes pour leur faire part de nos préoccupations.
Notre action a porté ses fruits, puisque, le 26 octobre dernier, les autorités russes ont pris la décision d'appliquer un moratoire sur cette loi jusqu'au 31 décembre 2021. C'est évidemment une bonne nouvelle pour nos exportateurs, puisque cette période de fin d'année est propice à l'exportation de champagne.
Madame la sénatrice, je sais que vous suivez de très près ces questions-là, et, comme vous l'avez rappelé, le champagne est un vin français produit en Champagne. Nos partenaires commerciaux doivent le respecter ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Françoise Férat, pour la réplique.
Mme Françoise Férat. Monsieur le ministre, votre présence à Épernay, accompagné de M. Denormandie, a sans nul doute compté pour obtenir ce moratoire, mais c'est insuffisant. Vous l'avez bien compris.
Le 31 décembre, c'est demain ! N'oublions pas qu'une telle mesure peut concerner prochainement toutes nos appellations. Faut-il rappeler ici l'intérêt de ces exportations dans la balance commerciale ? Vous connaissez les chiffres mieux que moi.
Monsieur le ministre, à la veille de la présidence française de l'Union européenne, le moment est idéal, me semble-t-il, pour convaincre vos collègues de nous soutenir. Je vous remercie de poursuivre l'action que vous avez entreprise. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)
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