Question de Mme LIENEMANN Marie-Noëlle (Paris - CRCE-R) publiée le 04/11/2021
Question posée en séance publique le 03/11/2021
M. le président. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Mme Marie-Noëlle Lienemann. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.
Monsieur le ministre, sans cesse sont annoncées des fermetures de services d'urgences, de lits ou d'établissements.
Rien que cette semaine, les urgences de Laval et de Saint-Chamond ont dû fermer plusieurs soirs. Il y a peu, c'était à Lillebonne. Des lits ont également été fermés à Boulogne-sur-Mer. Et ce ne sont là que quelques exemples
Nos urgences pédiatriques ont aujourd'hui le plus grand mal à faire face à l'épidémie de bronchiolite. Est-ce normal ? Non !
Depuis le début du quinquennat d'Emmanuel Macron, on compte 13 000 lits supprimés, même en pleine pandémie !
Tandis que le professeur Delfraissy annonce que 20 % des lits des hôpitaux sont fermés faute de personnel, quelle est la réponse du Gouvernement ? « Il faut recompter
»
Toujours le même déni de réalité, le même refus d'écouter médecins, personnels, élus et usagers ! Vous les avez méprisés quand ils tiraient la sonnette d'alarme et que vous poursuiviez vos réductions budgétaires : 17 milliards d'euros ont été économisés sur la santé depuis le début du quinquennat.
Vous refusez d'entendre que le Ségur n'est pas suffisant pour répondre au profond malaise actuel. Il est insuffisant sur la revalorisation salariale, insuffisant pour conjurer la dégradation des conditions de travail et de soin
Qu'allez-vous faire pour y remédier ? Allez-vous enfin décréter un moratoire sur les fermetures de lits ? (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST. - Mme Esther Benbassa et M. Henri Cabanel applaudissent également.)
Réponse du Premier ministre publiée le 04/11/2021
Réponse apportée en séance publique le 03/11/2021
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean Castex, Premier ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, madame la ministre Lienemann, je me permets de répondre directement à cette question, tant le sujet est important pour l'ensemble de nos concitoyens.
Je ne peux, chère madame, vous laisser dire des choses à ce point inexactes.
Vous avez tout à fait raison : la situation de l'hôpital public et de notre service de santé est difficile.
M. Michel Savin. Catastrophique !
M. Jean Castex, Premier ministre. Mais il vient de faire face, de façon exemplaire, à une crise sanitaire d'une ampleur sans précédent depuis un siècle.
Les personnels de santé sont fatigués, ce qui se traduit en effet par des démissions ou des absences. Nous connaissons ces réalités, qui aboutissent en effet à des tensions et à la fermeture de certains lits les exemples que vous avez donnés au début de votre intervention sont parfaitement exacts.
Mais entendons-nous bien, mesdames, messieurs les sénateurs, il ne s'agit pas de fermetures de lits pour cause budgétaire. Les budgets sont là, les postes sont ouverts, mais ils ne sont pas pourvus
Plusieurs sénateurs à gauche. Et pourquoi ?
Plusieurs sénateurs à droite. Oui, pourquoi ?
M. Jean Castex, Premier ministre. Pourquoi ? (Exclamations sur diverses travées.) Laissez-moi répondre !
Je m'exprime devant l'ancien éminent président de la Fédération hospitalière de France (FHF), qui n'ignore pas que l'hôpital fonctionne avec un objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam). Vous allez d'ailleurs très prochainement en voter un nouveau dans le PLFSS à venir.
Madame Lienemann, vous avez parlé d'abandon. Je voudrais rappeler les moyens effectivement alloués à l'hôpital ces dernières années, au travers des Ondam qui ont été exécutés.
L'Ondam a progressé de 2,1 % en 2013, de 1,7 % en 2014, de 1,8 % en 2015, de 1,5 % en 2016 et de 1,8 % en 2017, soit une progression moyenne annuelle sur cinq ans de 1,8 %. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes Les Républicains, CRCE, SER et GEST.) Depuis le quinquennat de M. Macron (Mêmes mouvements.), l'Ondam a augmenté de 4,75 %. Et vous allez, je l'espère, voter très bientôt un Ondam hors crise en augmentation de 4,1 %, c'est-à-dire le plus élevé depuis des années ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - MM. Alain Cazabonne, Daniel Chasseing et Pierre Médevielle applaudissent également. Mme Cécile Cukierman proteste.)
Quant au Ségur de la santé, madame la ministre, vous le savez très bien, il représente, pour les personnels comme pour l'investissement, un effort inédit. Il s'agit certes, pour partie, d'un rattrapage, mais, de grâce, pas de leçons sur ce sujet ! (Huées sur les travées des groupes Les Républicains, SER et CRCE.)
Notre vraie ressource, ce sont les ressources médicales, victimes de cinquante ans de numerus clausus malthusien. (Protestations sur les travées des groupes Les Républicains et CRCE.) Sous le précédent quinquennat, le numerus clausus a été accru de 600 places. C'est bien, mais notoirement insuffisant. Nous en sommes déjà à plus de 1 800, c'est-à-dire trois fois plus !
Je veux bien entendre vos arguments, madame Lienemann, mais telle est la réalité ! Il ne faut pas avoir la mémoire sélective ! (Vives protestations sur les travées des groupes Les Républicains, SER, CRCE et GEST.)
Nous sommes collectivement responsables de cette situation : nous y faisons face. Le PLFSS est ambitieux, et nous cherchons par tout moyen à attirer ou faire revenir les personnes et à pourvoir les postes budgétaires qui existent, hôpital par hôpital.
Vendredi, le ministre de la santé réunira de nouveau toutes les conférences pour essayer de trouver les meilleures solutions. (Huées sur les travées du groupe Les Républicains.) Tous les moyens seront déployés à cet effet. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe INDEP. MM. Alain Cazabonne et Pierre Louault applaudissent également.)
M. le président. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour la réplique.
Mme Marie-Noëlle Lienemann. Monsieur Castex, vous vous trompez de cible. Quand M. Véran approuvait des budgets de restriction à l'hôpital, j'étais déjà de celles qui se dressaient contre ces politiques, et le groupe CRCE plus encore.
Vous nous expliquez que l'Ondam n'a jamais été aussi élevé, et que c'est génial. Je vous rappelle que, depuis des années, il est inférieur à l'évolution naturelle des dépenses de santé.
Mme Laurence Rossignol. Exactement !
Mme Marie-Noëlle Lienemann. La progression dont vous vous targuez cette année n'est que temporaire.
M. le président. Il faut conclure !
Mme Marie-Noëlle Lienemann. Il est écrit dans le PLF que, dès 2023, nous retournerions à la situation antérieure d'un Ondam en progression de 2,3 %.
M. le président. Concluez !
Mme Marie-Noëlle Lienemann. Demain, avec vous, ce sera comme hier ! Il faut changer de politique et redresser l'hôpital public ! (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST. Mme Sylvie Goy-Chavent applaudit également.)
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