Question de Mme PLUCHET Kristina (Eure - Les Républicains) publiée le 25/11/2021
Mme Kristina Pluchet demande à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation de clarifier ses intentions concernant la place de l'office national des forêts (ONF), son financement et ses missions face aux défis auxquels est confrontée la forêt française.
Les enjeux écologiques et environnementaux requièrent d'adapter les forêts au changement climatique, d'initier leur renouvellement pour protéger la biodiversité et de répondre aux besoins de la société en produits de bois. À ce titre, le volet forestier du plan de relance a été doté de 200 millions d'euros pour les deux prochaines années, destinés aux propriétaires forestiers, publics et privés, témoignant de l'engagement du Gouvernement en faveur de la préservation de notre patrimoine forestier.
Or, ce faisant, l'ONF continue de vivre une décrue de ses effectifs et une diminution constante de son budget, qui demeure largement déficitaire. Ainsi, le projet de contrat entre l'État et l'ONF pour la période 2021-2025 nourrit de vives inquiétudes pour l'avenir de l'ONF, notamment en matière de stratégie sylvicole et de réduction de la masse salariale. Ce désengagement de l'État a pour conséquences la disparition des emplois de terrain et la perte d'un service d'accompagnement de proximité des communes, indispensable pour l'exercice de leur mission d'intérêt général et de gestion de qualité de leur patrimoine forestier. Parallèlement, le Gouvernement a de plus prévu une contribution supplémentaire des communes forestières au financement de l'ONF, à hauteur de 30 millions d'euros pour les prochaines années.
Ces mesures ont véritablement des conséquences contradictoires avec les ambitions affichées du Gouvernement et les exigences de la lutte contre le changement climatique.
Les collectivités forestières, qui ont par le passé grandement contribué à soutenir l'ONF, ne sauraient aujourd'hui être les financeurs du désengagement de l'État alors même que le maillage territorial essentiel qui leur est fourni est diminué (surveillance du territoire, protection du patrimoine forestier national, gestion durable et multifonctionnelle, approvisionnement de la filière industrielle, maintien des emplois, préservation de la biodiversité
). Ce projet de contrat d'objectifs et de performance doit donc être revu en concertation avec les parties prenantes.
En conséquence, alors que les assises du bois ont été lancées et seront clôturées fin janvier 2022, elle souhaite connaître les perspectives que le Gouvernement compte proposer à l'ONF ainsi que la part qu'il lui réservera dans la gestion durable de nos massifs communaux et domaniaux.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 19/01/2022
Réponse apportée en séance publique le 18/01/2022
Mme le président. La parole est à Mme Kristina Pluchet, auteure de la question n° 1943, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Mme Kristina Pluchet. Monsieur le ministre, je souhaiterais vous parler de la forêt publique, et en particulier de la place que vous comptez confier à l'Office national des forêts (ONF) dans votre stratégie forestière nationale.
En effet, les enjeux écologiques et environnementaux requièrent d'adapter sans tarder les forêts au changement climatique, d'engager leur renouvellement pour protéger la biodiversité et de répondre aux besoins de la société en produits de bois, en s'appuyant surtout sur les écosystèmes naturels, comme l'a souligné une tribune signée par plus de 600 scientifiques et acteurs du secteur forestier publiée dans le Journal du dimanche.
À ce titre, le volet forestier du plan de relance a été doté de 200 millions d'euros pour les deux prochaines années. Il est destiné aux propriétaires forestiers publics et privés et témoigne de l'engagement, que nous saluons, du Gouvernement en faveur de la préservation de notre patrimoine forestier.
Néanmoins, l'ONF continue de vivre une décrue de ses effectifs et une diminution constante de son budget, qui demeure largement déficitaire. Ainsi, le projet de contrat entre l'État et l'ONF pour la période 2021-2025 engendre de vives inquiétudes pour l'avenir de l'office, notamment en matière de stratégie sylvicole et de réduction de la masse salariale, encore plus depuis l'annulation, pourtant compréhensible et attendue, de la contribution des communes forestières. D'ailleurs, comment sera-t-elle compensée ?
Ce désengagement de l'État a pour conséquence la disparition des emplois de terrain, comme nous le constatons dans l'Eure, et la perte d'un service d'accompagnement de proximité des communes, indispensable pour l'exercice de leur mission d'intérêt général et une gestion de la qualité de leur patrimoine forestier.
Ces mesures ont véritablement des conséquences contradictoires avec les ambitions affichées par le Gouvernement et les exigences de la lutte contre le changement climatique.
En conséquence, alors que les assises de la forêt et du bois ont été lancées et seront closes fin janvier, nous souhaiterions être rassurés et en savoir un peu plus sur vos intentions quant à l'avenir de l'ONF et de ses missions pour la gestion durable de nos massifs communaux et domaniaux.
Mme le président. La parole est à M. le ministre.
M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame la sénatrice, agir en responsabilité, c'est assumer à la fois assumer d'investir, mais aussi de régler les difficultés lorsqu'elles surgissent.
L'ONF est un office incroyablement précieux dans notre pays, pour les forêts domaniales et communales. Je connais bien cette maison, étant moi-même ingénieur forestier. Je saisis d'ailleurs l'occasion qui m'est donnée pour saluer celles et ceux qui y travaillent.
Vous dites que l'État se désengage des politiques forestières, alors même qu'il investit, vous l'avez dit dans votre question, plus de 200 millions d'euros dans le plan de relance à ce titre. Et, en bout de course, 800 millions d'euros seront consacrés à la forêt si l'on prend en compte France 2030. Vos propos me paraissent donc un peu caricaturaux, et non conformes à la réalité.
L'État investit massivement dans la politique sylvicole. Sa vision est très claire : la forêt doit être protégée et cultivée. Pour nombre de nos concitoyens, c'est un atout sociétal qu'il faut développer.
Parallèlement, l'État, en responsabilité, doit faire face aux difficultés que traverse l'office.
Tout d'abord, nous avons conclu ce contrat entre l'État et l'ONF et nous avons dit que nous ne demanderions pas de contribution supplémentaire aux communes forestières. Dans le cadre de ce contrat, nous avons demandé à l'ONF de faire face aux difficultés qu'il rencontre aujourd'hui, conformément à la trajectoire que nous avons définie en termes de ressources humaines et de management. Parallèlement, l'État devra investir beaucoup plus dans l'ONF. Songez que, dans la dernière loi de finances, qui n'a pas été discutée ici, 60 millions d'euros supplémentaires ont été mobilisés sur trois ans, pour soutenir l'ONF. Par ailleurs, 30 millions d'euros ont été alloués en 2021 à l'ONF pour la reconstitution des forêts domaniales et, dans le cadre du plan France Relance, l'ONF bénéficie de plusieurs dizaines de millions d'euros.
Mme le président. Veuillez conclure.
M. Julien Denormandie, ministre. Nous continuons donc à investir massivement dans cet office.
Mme le président. Je vous demande, monsieur le ministre, de bien vouloir respecter vos temps de parole, afin que chacun puisse intervenir. Nous prenons du retard à chaque question !
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