Réglementation de la discipline du tir à l'arme réglementaire

M. Michel Savin. Madame la ministre, le tir réglementaire est une discipline qui dépend de la Fédération française de tir. Cette fédération sportive est olympique et a notamment obtenu une médaille lors des derniers jeux Olympiques de Tokyo.

Je souhaite aujourd'hui interroger le Gouvernement sur l'évolution de la réglementation applicable à la discipline du tir à l'arme réglementaire, qui, si elle n'est à ce jour pas une discipline olympique, est forte de 5 000 licenciés en France.

Plusieurs pratiquants et la fédération m'ont fait part de la menace qu'encourt cette discipline, du fait d'un décret en préparation au ministère de l'intérieur. En effet, à la suite d'un accident malheureux, il est aujourd'hui envisagé d'interdire et de détruire sans dédommagement financier les armes de catégorie A1-11 qui sont actuellement détenues légalement par les tireurs sportifs.

Selon les chiffres du service central des armes et explosifs, cela devrait concerner 1 000 armes, quand les armuriers de la Fédération française de tir en dénombrent 10 000.

Depuis quatre ans, la législation s'est déjà durcie en France pour ce type d'armes : les détenteurs ne peuvent plus ni en acheter ni en vendre. D'après le ministère de l'intérieur, cette décision serait motivée par la volonté d'éviter que ces armes ne se retrouvent dans les mains de terroristes à l'étranger… Or toutes ces armes sont répertoriées et suivies, et, à ce jour, rien de cela n'est jamais arrivé.

À titre de comparaison, je rappelle que ce type d'arme n'est pas interdit dans les pays voisins, comme la Belgique, l'Allemagne et la Suisse.

C'est pourquoi il est important de rassurer les 230 000 licenciés de la Fédération française de tir sur la réglementation applicable et de clarifier les objectifs de cette dernière.

Aussi, madame la ministre, pourriez-vous m'indiquer quelles sont à ce jour les évolutions non seulement actées, mais également envisagées par votre ministère à l'égard de la pratique du tir sportif ? Pouvez-vous également m'assurer que l'interdiction du tir sportif n'est pas envisagée ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur Michel Savin, vous connaissez notre volonté de lutter contre les trafics d'armes et l'utilisation détournée d'armes autorisées.

C'est dans ce cadre que, à la demande du ministre de l'intérieur, et après consultation de la Fédération française de tir et des représentants des professionnels, un décret a été pris et publié le 30 octobre dernier, afin de limiter la détention d'armes de guerre transformées.

Je le précise, il s'agit d'armes fabriquées originellement pour le tir automatique en rafales, puis qui ont été transformées pour tirer en mode semi-automatique ou manuel. Ces armes étaient classées en catégorie A1 – armes interdites, mais avec quelques exceptions liées à la pratique, notamment du tir sportif –, ou en catégorie C, avec les armes soumises à déclaration, qui sont pour l'essentiel utilisées pour la chasse.

Le ministre de l'intérieur avait pris l'engagement de conduire cette réforme, le 22 juillet dernier, lors d'une cérémonie d'hommage aux trois gendarmes d'Ambert tués par un forcené en décembre 2020.

L'objectif de ce texte est de se prémunir contre toute remise en état initial de ces armes, c'est-à-dire contre la possibilité, grâce à de l'outillage ordinaire, de leur redonner une capacité de tir en rafales. Les tireurs sportifs qui détiennent, pour leur pratique, de telles armes classées en catégorie A1 devront s'en dessaisir dans le délai d'un an, donc avant novembre 2022. J'ajoute que ces armes ne pouvaient déjà plus être acquises depuis 2018.

Pour autant, il n'est pas dans notre volonté d'interdire la pratique du tir sportif, un sport olympique dans lequel brillent plusieurs policiers et gendarmes qui font notre fierté. Vous me permettrez de citer notamment le maréchal des logis Jean Quiquampoix, champion olympique à Tokyo au pistolet à 25 mètres en tir rapide.

J'y insiste, il n'entre nullement dans les intentions du Gouvernement de remettre en cause le tir sportif ; il s'agit bien d'en encadrer la pratique. À cet égard, le déploiement du nouveau système d'information sur les armes (SIA), à compter de février 2022, participera de ce juste équilibre.

M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour la réplique.

M. Michel Savin. Je vous remercie, madame la ministre. Comme vous l'avez dit, l'intérêt de tous est que l'utilisation des armes en question ne soit pas détournée et que nous puissions répertorier ces derniers et effectuer un véritable suivi, pour permettre à ces sportifs de s'exprimer dans les compétitions nationales et internationales.