Question de M. FOLLIOT Philippe (Tarn - UC) publiée le 18/11/2021
M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, au sujet de la seconde langue inscrite sur la nouvelle carte nationale d'identité. En effet, au-delà de la langue française, une traduction en anglais est inscrite à côté de chaque objet de la carte. Pour rappel, la carte nationale d'identité suffit, pour prouver son identité, au sein du seul espace Schengen de libre circulation, pour les voyages, notamment, des citoyens français. Au sein de cet espace de libre circulation, seul Malte a pour langue officielle l'anglais. Seuls cinq cent mille habitants sur les quatre cent millions d'Européens de l'espace Schengen utilisent donc l'anglais comme langue officielle, soit moins de 0,5 % de la population européenne. Au moins 20,7 % de ces Européens utilisent officiellement l'allemand, 11,7 % l'espagnol, 14,7 % l'italien, 10 % le polonais, et au moins 17 % le français. Rien qu'en France, en 1999, ont été dénombrées 75 langues régionales et minoritaires en France métropolitaine et d'outre-mer. Si la France est une démocratie fondée sur une forte diversité linguistique grâce à ses langues régionales et minoritaires, l'Union européenne est une démocratie multilingue basée sur de nombreuses langues nationales officielles et régionales. Compte tenu de la faible présence officielle de l'anglais au sein de l'espace Schengen, et de l'Union européenne désormais, il souhaiterait connaître son avis au sujet de la possibilité, pour chaque citoyen français, de choisir, parmi l'ensemble des langues officielles de l'espace Schengen et des langues régionales et minoritaires françaises, la deuxième langue sur sa nouvelle carte nationale d'identité.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports publiée le 15/12/2021
Réponse apportée en séance publique le 14/12/2021
M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, auteur de la question n° 1935, adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté.
M. Philippe Folliot. Madame la ministre, ma question porte sur les nouvelles cartes nationales d'identité, notamment sur le fait qu'elles sont traduites en anglais.
Je tiens en effet à rappeler que le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne et que, auparavant, il ne faisait pas partie de l'espace Schengen, de sorte qu'il ne reste que 500 000 citoyens européens, les Maltais, qui pratiquent l'anglais comme langue officielle. Il est donc quelque peu surprenant que figure sur un document tel que la carte d'identité une seconde langue utilisée très minoritairement, de manière officielle, par les citoyens de l'Union européenne.
Rappelons que les Européens sont 20 % à s'exprimer en allemand, 14 % à s'exprimer en italien, 11 % en espagnol, 10 % en polonais et 17 % en français. Pourquoi donc utiliser l'anglais comme seconde langue sur la carte nationale d'identité ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports. Monsieur le sénateur, je tiens moi-même particulièrement à défendre l'utilisation de la langue française.
Néanmoins, le fait que deux langues figurent sur la carte nationale d'identité dépend non pas de l'État français, mais du règlement de l'Union européenne du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation.
Ce règlement prévoit que la nouvelle carte d'identité comporte un intitulé dans la langue nationale et dans une seconde langue. Le choix de la langue anglaise correspond aux normes établies par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) dans son document 9303 : si les intitulés des données obligatoires inscrites sur le titre figurent en langue française, la seconde langue employée sur ce document doit être l'anglais ou l'espagnol.
Le choix de l'anglais a été effectué également pour des raisons pratiques et de reconnaissance la plus large auprès des États où la carte d'identité peut être utilisée comme document de voyage. En outre, l'anglais figure parmi les vingt-quatre langues officielles et de travail de l'Union européenne.
Telles sont les considérations qui ont conduit le ministère de l'intérieur à choisir la langue anglaise comme seconde langue inscrite sur la carte nationale d'identité, à l'identique de ce qui figure déjà sur les passeports depuis plus de soixante-dix ans. Il s'agit, en effet, de donner sa pleine dimension à la carte d'identité comme document de voyage et de favoriser ainsi la liberté de circulation de nos ressortissants.
M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour la réplique.
M. Philippe Folliot. Madame la ministre, je comprends que l'anglais figure comme seconde langue sur le passeport. En revanche, dans la mesure où l'usage de la carte d'identité est essentiellement national, voire communautaire, dans l'espace Schengen, il eût été plus logique d'ouvrir la possibilité à nos concitoyens de recourir à des langues régionales ou à une autre langue européenne.
À force de placer l'anglais sur un piédestal, nous finirons par déstabiliser la langue française et la francophonie ! Je trouve dommage que l'État français contribue à ce mouvement, ne serait-ce que par le biais que nous venons d'évoquer.
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