La situation des dons d'organes en France

M. Guillaume Chevrollier. Madame la ministre, la greffe d'organes et de tissus est un enjeu majeur de santé publique.

Je rappelle au préalable que, pour que le prélèvement soit éthique, il faut que le donneur fasse de son vivant un don de son corps, absolument gratuit, pour sauver généreusement une autre vie humaine. Seul le don peut légitimer le prélèvement.

L'année dernière, 1 355 donneurs ont permis la réalisation de 4 421 transplantations. C'est moins qu'en 2019. En effet, la crise sanitaire a eu de lourdes conséquences sur les dons, les prélèvements et les greffes d'organes.

Aujourd'hui, plus de 26 000 malades sont inscrits en liste d'attente de greffe, et 700 patients sont décédés en 2019. La France risque donc de ne pas atteindre les objectifs fixés dans le plan 2017-2021 pour la greffe d'organes et de tissus, qui prévoyait au moins 7 600 greffes annuelles.

Les premières Assises nationales du don d'organes se sont tenues en octobre 2021, sur l'initiative du collectif Greffes+, qui s'est fixé pour objectif d'aboutir rapidement à « plus de prélèvements pour plus de greffes » dans la perspective du plan 2022-2026.

Le collectif a formulé cinq propositions : engager une réforme de la gouvernance du don d'organes et de la greffe, accompagner les équipes de prélèvement en perfectionnant leur organisation et leur attractivité, définir les conditions optimales de recours et de suivi de la greffe, développer le don du vivant et instaurer une culture du don dans notre société. Sur ce dernier point, il me semble indispensable de promouvoir le don d'organes par des campagnes d'information fondées sur l'altruisme et le respect du corps et de la volonté du patient.

La France gagnerait à rendre plus populaire le don d'organes comme le don du sang, en s'appuyant notamment sur les nombreuses associations, qu'il s'agisse de celles des donneurs de sang ou bien de France ADOT, la fédération des associations pour le don d'organes et de tissus humains. Cette association bénéficie, en effet, d'un solide réseau territorial, et ses nombreux bénévoles sont très actifs sur le terrain pour informer et sensibiliser tous les publics, notamment en milieu scolaire, sur le sujet de la greffe d'organes.

M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Guillaume Chevrollier. Madame la ministre, quelles actions le Gouvernement compte-t-il mener pour lever les obstacles au développement de la greffe dans notre pays ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Monsieur le sénateur Guillaume Chevrollier, le prélèvement et la greffe d'organes constituent une priorité nationale érigée dans la loi. Depuis 2000, trois plans ministériels successifs ont permis l'application de ce principe.

Les deux premiers plans ont favorisé une augmentation significative du nombre de greffes. Le troisième plan a également marqué une progression significative, d'une part, grâce au développement des transplantations de greffons prélevés sur des donneurs décédés d'un arrêt cardiaque après la fin d'un traitement, et, d'autre part, sous l'effet du recours aux machines à perfusion.

Néanmoins, comme vous le soulignez, les objectifs de l'édition 2017-2021 du plan ne sont pas atteints. Si les activités de prélèvement et de greffe ont payé un lourd tribut à la crise sanitaire, avec notamment la suspension provisoire de l'activité de transplantation rénale au printemps 2020, ce bilan ne peut être imputé à la seule pandémie.

L'édition 2022-2026 du plan en cours de finalisation en lien avec l'Agence de la biomédecine (ABM) entend insuffler une nouvelle dynamique.

L'augmentation du prélèvement constituera le premier axe de ce nouveau plan, avec nombre d'actions opérationnelles visant à faire baisser le taux d'opposition au prélèvement. Il faudra pour cela renforcer la formation des professionnels sur l'abord des proches et la diffusion des règles de bonnes pratiques, mais aussi analyser davantage les déterminants du refus du don.

Nous allons également rendre prioritaire l'activité de prélèvement au sein des établissements de santé et renforcer le rôle des équipes de coordination qui y travaillent, tout en privilégiant une approche territorialisée de l'activité de prélèvement, en lien avec les agences régionales de santé (ARS). Ce nouveau plan sera dévoilé au début de 2022.

S'agissant plus précisément du don, l'Agence de la biomédecine mène, depuis sa création, un important travail de sensibilisation, dont le point d'orgue est la Journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe et de reconnaissance aux donneurs, qui a lieu au mois de juin. Les campagnes de communication sont évolutives. Ainsi, le recours aux réseaux sociaux s'est accru au cours des dernières années, suivant les nouvelles pratiques.

Le Gouvernement veillera à l'efficience de la communication autour du nouveau plan, pour permettre son plein succès, car l'enjeu est vital et urgent.