Question de M. SOMON Laurent (Somme - Les Républicains) publiée le 18/11/2021
M. Laurent Somon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet de l'accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH). Dans la Somme, comme partout en France, n'y a pas de réussite sans accompagnement. Piliers de l'école inclusive, les AESH conservent une rémunération moyenne qui les place sous le seuil de pauvreté avec 800 euros par mois malgré la revalorisation salariale de l'été 2020.
Majoritairement employés sur des contrats à temps partiel, avec la généralisation des pôles inclusifs d'accompagnement localisé (PIAL), les 110 000 AESH prennent en charge 500 000 élèves concernés. En cette rentrée 2021, 35 000 élèves en situation de handicap ne sont pas accompagnés, les familles sont inquiètes. Il lui demande quelle est la réalité de l'inclusion scolaire en 2021, si les maisons départementales des personnes handicapées peuvent être administrées sans budget. Il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en place concernant la rémunération, les conditions d'exercice de la profession et la formation des personnels AESH.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publiée le 19/01/2022
Réponse apportée en séance publique le 18/01/2022
Mme le président. La parole est à M. Laurent Somon, auteur de la question n° 1925, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
M. Laurent Somon. Madame la ministre, que l'État veuille optimiser la gestion des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et permettre à un maximum d'enfants d'avoir un accompagnement, cela est très louable, mais encore faut-il répondre aux besoins des élèves en situation de handicap et proposer au personnel, AESH et assistants d'éducation (AED), la reconnaissance qu'ils méritent. Sans cela, l'État mène une politique d'affichage qui n'est en rien satisfaisante.
À la rentrée 2021, quelque 35 000 élèves vulnérables ne bénéficiaient pas d'AESH ; à la rentrée de janvier 2022, dans la Somme, encore 40 d'entre eux n'en bénéficiaient toujours pas.
Le recrutement de 4 000 nouveaux AESH et l'augmentation des salaires, à hauteur de 600 euros bruts par an, issus du budget pour 2022, ne sont toujours pas à la hauteur des besoins. En effet, les conditions de travail sont caractérisées par une ubérisation du métier infligée pas les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL), notamment en milieu rural, en raison des déplacements que ces pôles imposent ; les rémunérations restent sous le seuil de pauvreté, avec une moyenne de 760 euros par mois, et l'emploi est précaire, avec des contrats à durée déterminée (CDD) renouvelables pour un an.
L'AESH est chargé de l'accompagnement, de la socialisation, de la sécurité et de l'aide à la scolarisation d'enfants en situation de handicap, dans la classe et durant tout le temps de l'école. Cette charge requiert une compétence élargie, donc des formations. Les AESH gèrent l'humain et le bien vivre ensemble.
Madame la ministre, qu'en est-il de la création d'un véritable statut de la fonction publique pour les AESH et les AED et de la reconnaissance témoignée par l'institution dont ils dépendent ? Dans la Somme, comme partout en France, il n'y a pas de réussite sans accompagnement, surtout lorsque l'accompagné est en situation de handicap. L'éducation nationale doit suivre les notifications des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Quelle est la réalité de l'inclusion scolaire en 2022 ? Est-ce que la MDPH peut administrer sans budget ? Les notifications sont-elles, à cette date, toutes satisfaites ?
Mme le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Monsieur le sénateur Laurent Somon, je vous prie d'excuser l'absence de mon collègue Jean-Michel Blanquer, qui m'a transmis cette réponse.
Vous le savez, l'école de la République est une école qui doit être attentive à chacun de ses élèves et capable de les accueillir tous. C'est pourquoi la scolarisation des élèves en situation de handicap a été une priorité de ce gouvernement, qui a souhaité créer un véritable service public de l'école inclusive.
Ainsi, 400 000 élèves en situation de handicap sont accueillis à l'école, soit une augmentation de près de 20 % en cinq ans ; 120 000 AESH ont été recrutés avec un statut plus protecteur, je reviendrai sur ce point ; 1 300 unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) ont été créées, ainsi que 250 structures spécifiquement dédiées à l'autisme, sur l'ensemble du territoire.
Les familles ont été mieux écoutées et mieux accompagnées, grâce à un numéro unique d'écoute, des services départementaux dédiés et des entretiens pédagogiques en amont de la rentrée.
L'organisation territoriale a été entièrement repensée. Elle s'appuie sur les pôles inclusifs d'accompagnement localisé, pour permettre la coordination des moyens au plus près des territoires et une coopération renforcée avec le secteur médico-social.
Parallèlement au recrutement de ces nouveaux AESH, nous avons conduit, pour répondre à la demande des MDPH, une action sans précédent de sécurisation des parcours. Les contrats aidés ont été transformés en CDD, lesquels peuvent eux-mêmes déboucher sur des CDI. La rénovation du cadre de gestion a permis d'augmenter la période de travail de référence et, depuis septembre 2021, 56 millions d'euros ont été mobilisés en faveur d'une grille indiciaire revalorisée, avec une progression automatique tous les trois ans.
Enfin, le 1er octobre dernier, une nouvelle étape a été franchie, avec un début de grille porté à l'indice 341, qui est supérieur au niveau du SMIC. C'est une augmentation de 9 points d'indice en début de carrière.
Certes, je vous sais sensible à la défense de nos services publics. L'école inclusive mobilise plus de 3,5 milliards d'euros, et a bénéficié d'une hausse de son budget de 66 % depuis 2017.
Mme le président. La parole est à M. Laurent Somon, pour la réplique.
M. Laurent Somon. Madame la ministre, en effet, l'attractivité de ces métiers est la clé de la réussite de l'inclusion des enfants handicapés dans nos écoles. Il faut y travailler, non seulement en termes de formation, mais aussi de rémunération des personnels.
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