Question de Mme GUIDEZ Jocelyne (Essonne - UC) publiée le 18/11/2021

Mme Jocelyne Guidez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante que connaît la Martinique en raison d'une explosion de l'insécurité et de la délinquance liée au trafic de drogue.

En effet, au cours des neuf premiers mois de cette année, les tentatives d'homicide ont augmenté de 100 % à la Martinique rien qu'en zone de police, les violences sexuelles ont bondi de 40 % et les vols à main armée de 18 %.

La Martinique enregistre ainsi sur cette même période, et uniquement en zone de police, 45 tentatives d'homicide et 9 homicides. 40 policiers ont été blessés et certains ont subi des tirs à balles réelles. 52 armes à feu ont été également saisies par les forces de l'ordre.

Il est important de noter que, depuis 2020, la montée en charge de la violence et des crimes a continué à s'accentuer ainsi que la circulation des armes sur l'ensemble de ce territoire. L'enjeu est important. Il y va de la protection des enfants, de la quiétude de l'île ainsi que de son attractivité.

Face à cette hausse alarmante des faits de délinquance, elle lui demande de préciser les mesures ambitieuses et les moyens matériels et humains qu'il a mis en place pour endiguer la violence et la prolifération d'armes à feu sur l'île, notamment à la suite de la réunion du décembre 2019 où le Gouvernement a détaillé ses priorités pour lutter contre l'insécurité.

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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publiée le 15/12/2021

Réponse apportée en séance publique le 14/12/2021

M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Guidez, auteure de la question n° 1923, adressée à M. le ministre de l'intérieur.

Mme Jocelyne Guidez. Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la situation préoccupante que connaît la Martinique, en raison d'une explosion de l'insécurité et de la délinquance liée au trafic de drogue et à la circulation des armes à feu.

Au cours des neuf premiers mois de cette année, les tentatives d'homicide ont augmenté de 100 % en Martinique, rien qu'en zone de police, les violences sexuelles ont bondi de 40 % et les vols à main armée de 18 %.

La Martinique enregistre ainsi, sur cette même période et uniquement en zone de police, 45 tentatives d'homicide et 9 homicides. Par ailleurs, 40 policiers ont été blessés, certains ont subi des tirs à balles réelles et 52 armes à feu ont été saisies par les forces de l'ordre.

Il est important de noter que, depuis 2020, la hausse de la violence et des crimes a continué de s'accentuer, ainsi que la circulation des armes sur l'ensemble de ce territoire. L'enjeu est important. Il y va de la protection des enfants, de la quiétude de l'île et de son attractivité.

Face à cette hausse alarmante des faits de délinquance, madame la ministre, quelles mesures ambitieuses le Gouvernement a-t-il prises ? Quels moyens matériels et humains a-t-il déployés pour endiguer la violence et la prolifération d'armes à feu sur l'île, notamment à la suite de la réunion de décembre 2019, où le Gouvernement a détaillé ses priorités pour lutter contre l'insécurité ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Je vous prie tout d'abord, madame la sénatrice Guidez, de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue ministre de l'intérieur, qui ne peut pas être parmi nous ce matin.

L'accroissement de la délinquance à laquelle vous faites référence demeure conjoncturel. Les statistiques ont en effet constamment baissé depuis 2017.

L'effort du Gouvernement a porté sur les effectifs de la gendarmerie nationale, avec un accroissement de 11 équivalents temps plein (ETP), ainsi que sur ses équipements, avec 64 nouveaux véhicules livrés. Cela a permis d'améliorer considérablement la situation sécuritaire dans l'île.

De même, les effectifs de police ont été renforcés. Agissant de concert avec les moyens spéciaux de la section aérienne de gendarmerie et les véhicules blindés à roues de gendarmerie, ils ont permis le rétablissement de la circulation et de l'ordre républicain. Les opérations conduites sur le terrain ont en outre permis le placement en garde à vue de 42 individus et le déferrement de la moitié d'entre eux.

Pour lutter contre la prolifération des armes, le commandement de la gendarmerie de Martinique a mis en place un plan « armes », qui coordonne l'action des unités dans ce domaine, avec des résultats intéressants : les saisies sont en hausse de 53 % depuis 2019.

Au titre de la lutte contre le trafic de stupéfiants, tout est mis en œuvre pour éradiquer ces trafics.

L'antenne de l'Office anti-stupéfiants (Ofast) peut en particulier s'appuyer sur deux structures récemment créées : la cellule du renseignement opérationnel sur les stupéfiants (Cross) et une antenne du service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée (Sirasco).

Le commandement de la gendarmerie s'appuie en la matière sur ses unités de recherche, qui participent au « bureau de liaison stupéfiants » animé par l'Ofast et le parquet de Fort-de-France. Des réunions bimensuelles sont également organisées avec la Cross 972, avec une orientation très opérationnelle.

Pour aller encore plus loin, la création au 1er janvier 2022, en Martinique comme dans le reste de l'outre-mer, d'une direction de police unique, la direction territoriale de la police nationale (DTPN), plaçant sous un commandement unifié l'ensemble des forces permettra à la police nationale, par une optimisation des moyens et des structures, d'améliorer l'efficacité de sa gouvernance territoriale et ses capacités opérationnelles sur le terrain.

M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour la réplique.

Mme Jocelyne Guidez. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Celle-ci, néanmoins, ne me satisfait pas entièrement.

Vous avez beau me dire l'inverse, nous constatons tout de même une circulation des armes à feu, l'augmentation des homicides et une montée en charge de la violence et des crimes en outre-mer. Cette situation est aggravée par un manque chronique de moyens humains et matériels, même si, vous avez raison, il y a eu certaines affectations récentes en la matière. La conséquence, on ne peut pas la nier : des forces de l'ordre et des pompiers sont aujourd'hui victimes de tirs d'armes à feu en Guadeloupe et en Martinique.

Madame la ministre, même si ce sujet ne relève pas des compétences de votre ministère et qu'il n'est pas facile pour vous de répondre à ma question, je tiens à souligner que le Gouvernement doit assumer pleinement ses responsabilités régaliennes.

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