Prise en compte élevage extensif dans le calcul de l'impact environnemental

Mme Anne-Catherine Loisier. Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur la nécessité de prendre en compte les vertus de l'élevage extensif herbager à la française dans le calcul de l'impact environnemental de la viande.

L'article 2 de la loi Climat et résilience est venu remplacer l'article 15 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « loi AGEC », qui prévoyait la mise en œuvre d'un affichage environnemental.

Pour les viandes rouges, deux méthodes de calcul de l'impact environnemental sont désormais opérationnelles et déjà utilisées : d'une part l'Éco-score, qui repose principalement sur l'analyse du cycle de vie (ACV) dit « simple », c'est-à-dire qui favorise les viandes issues d'élevages les plus intensifs, produites dans des délais raccourcis, et, d'autre part, le Planet-score, qui corrige les faiblesses reconnues de l'ACV, à savoir le désavantage des systèmes extensifs plus herbagés, par des indicateurs complémentaires visant à évaluer la durabilité globale des systèmes agricoles.

Plus complet, donc, dans la mesure où il permet d'appréhender cet impact environnemental global de la viande, ce Planet-score intègre les effets bénéfiques et vertueux de l'élevage extensif herbager sur les écosystèmes, sur la biodiversité et sur le bien-être animal.

Vous le savez, madame la secrétaire d'État, le choix de ce mode de calcul est déterminant pour l'avenir du modèle d'exploitation dite « familiale à la française » et, partant, pour la souveraineté alimentaire de notre pays, mais aussi pour l'atteinte des objectifs en matière de maîtrise du climat.

Je souhaiterais donc connaître l'état des réflexions du Gouvernement sur ce sujet : comment ces deux méthodes, qui inquiètent beaucoup les acteurs du monde agricole, seront-elles départagées ? Sur quels critères et sur la base de quelle concertation avec ces mêmes agriculteurs le seront-elles ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Madame la sénatrice Anne-Catherine Loisier, je vous remercie de cette question sur la prise en compte des particularités de l'élevage extensif, tel qu'il est pratiqué notamment en France, dans l'affichage environnemental des viandes produites.

L'expérimentation d'affichage environnemental des produits alimentaires, vous l'avez rappelé, a été introduite par la loi AGEC relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire de février 2020, avant d'être renforcée par la loi Climat et résilience d'août 2021, venue compléter ce cadre législatif, en y ajoutant l'ambition de rendre cet affichage obligatoire.

La loi prévoit ainsi que le dispositif s'appuie sur une méthode harmonisée, fondée sur l'évaluation scientifique des externalités environnementales et sur l'ensemble du cycle de vie des produits.

L'expérimentation a bénéficié de la contribution de 18 projets. Chaque méthode proposée présente ses avantages, mais aussi ses limites et ses inconvénients, qui ont été signalés à juste titre par les parties prenantes.

Aucun choix de méthode n'a été fait à ce stade. Néanmoins, l'expérimentation et les travaux du conseil scientifique ont permis de dégager des orientations, partagées avec les parties prenantes.

La méthode doit, tout d'abord, reposer sur un socle ACV, dans le respect du cadre fixé par la loi et par les travaux menés à l'échelle européenne.

Ensuite, elle doit être compatible avec le double objectif d'accompagner les changements de régimes alimentaires et d'orienter vers des systèmes de productions plus durables.

Enfin, pour pallier les limites d'une méthode ACV qui, employée seule, permet mal de différencier les produits selon leur mode de production, l'intégration d'indicateurs complémentaires est jugée souhaitable. La nature de ces indicateurs et la manière dont ils s'articulent avec l'ACV restent à définir. La concertation avec les parties prenantes sera bien évidemment poursuivie.

Le rapport que le Gouvernement remettra au Parlement sur le bilan de l'expérimentation en la matière vise à refléter les enjeux, les orientations possibles au regard des consensus dégagés et les travaux restant à mener ; il n'a pas vocation à proposer une méthode complète et opérationnelle.

M. le président. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour la réplique.

Mme Anne-Catherine Loisier. Madame la secrétaire d'État, l'ensemble de la profession agricole, en particulier les éleveurs, compte sur votre engagement pour privilégier un modèle qui soit respectueux non seulement des engagements européens, mais également de nos territoires, et qui permette un véritable aménagement du développement de l'élevage, de la polyculture élevage sur l'ensemble de notre territoire dans les années à venir.

En la matière, le choix de ce score est, vous le savez, déterminant.