Conséquences pour les assurés sociaux des difficultés à pouvoir déclarer un médecin traitant

Mme Anne Ventalon. Comme de nombreux départements, madame la ministre, l'Ardèche est victime d'un « effet de ciseaux » sur le plan médical.

D'un côté, les besoins de santé augmentent, poussés par l'allongement de l'espérance de vie et l'entrée dans le troisième âge des baby-boomers ; de l'autre, l'offre de soins est marquée par une pénurie que chacun connaît.

Parmi les nombreuses conséquences de l'existence de nos déserts médicaux, on relève la difficulté croissante pour nos concitoyens, notamment ruraux, de déclarer un médecin traitant. Par exemple, à la fin de cette année, 10 % des assurés sociaux ardéchois, soit environ 10 000 personnes, n'auront plus de médecin traitant.

La baisse du nombre de médecins généralistes au niveau national, qui fut de 7 % entre 2010 et 2018, s'étant assortie d'un effondrement du nombre de praticiens dans les territoires ruraux, un patient sur deux ne parvient plus à trouver de généraliste acceptant d'être son médecin traitant, et cela en raison d'une patientèle déjà trop nombreuse.

Or, depuis le 1^er janvier 2006, les assurés sociaux sont invités à déclarer un médecin traitant chargé de leur suivi médical personnel, dans le cadre de leur parcours de soins coordonnés. Cette déclaration, si elle n'est pas obligatoire, conditionne le niveau de remboursement versé par l'assurance maladie : elle permet aux patients de percevoir l'intégralité des montants prévus à chaque consultation effectuée auprès d'un spécialiste.

Aussi, madame la ministre, comment comptez-vous lutter contre cette médecine à deux vitesses et rendre à tous nos concitoyens la possibilité de déclarer un médecin traitant ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Madame la sénatrice Anne Ventalon, l'application d'un taux majoré de participation de l'assuré en cas de consultation d'un médecin en dehors du parcours de soins n'a d'autre but que d'inciter les assurés à s'inscrire dans un suivi médical coordonné par leur médecin traitant. Cette disposition a donc un intérêt majeur de santé publique.

Compte tenu de son rôle clé dans le suivi au long cours des patients, ce statut du médecin traitant a été renforcé par la convention médicale de 2016.

Néanmoins, comme vous le soulignez, la démographie médicale conduit à des situations complexes, l'assuré n'ayant parfois pas d'autre choix que de consulter en dehors du parcours de soins.

Sur le fondement de ce constat, de nombreuses dérogations à cette majoration de taux ont été prévues : urgence médicale, éloignement géographique du lieu de résidence, patients atteints d'une affection de longue durée, patients suivis par un spécialiste dans le cadre d'une maladie chronique ou indisponibilité du médecin traitant de l'assuré.

À l'heure actuelle, seuls 9 % des assurés de plus de 16 ans n'ont pas déclaré de médecin traitant. En cas de recherches infructueuses, les assurés peuvent solliciter l'aide du médiateur de leur caisse d'affiliation pour qu'il les aide à trouver un médecin traitant. Je vous invite d'ailleurs à relayer cette information importante, mesdames, messieurs les sénateurs, d'autant que, pendant ce temps d'orientation, les soins sont remboursés au taux habituel.

Garantir à chaque Français la possibilité d'avoir un médecin traitant est un objectif important de la stratégie Ma santé 2022. Le Président de la République a souhaité mobiliser les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sur cette mission prioritaire : elles ont pour rôle de coordonner les acteurs de santé situés en différents lieux d'un même territoire, leur permettant de s'organiser pour prendre en charge la population dudit territoire.

En outre, l'objectif consistant à déployer 4 000 assistants médicaux pour libérer du temps médical et faciliter l'accès à un médecin traitant devrait être atteint d'ici à 2022, grâce notamment à l'instauration par l'assurance maladie d'une aide financière au recrutement. La charge qui incombe aux praticiens s'en trouvera diminuée, le temps ainsi libéré leur permettant d'accueillir davantage de patients.

M. le président. La parole est à Mme Anne Ventalon, pour la réplique.

Mme Anne Ventalon. Je prends bonne note de votre réponse, madame la ministre ; il est bel et bien nécessaire de surmonter cette situation difficile. À l'impossible nul n'est tenu ; or, impossible, la déclaration de médecin traitant, qui est obligatoire, l'est souvent dans les faits !