Question de Mme LASSARADE Florence (Gironde - Les Républicains) publiée le 28/10/2021
Mme Florence Lassarade rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question n° 15478 posée le 23/04/2020 sous le titre : « Conséquences des mesures de confinement pour les éleveurs et revendeurs de volailles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 06/01/2022
La crise sanitaire a eu des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. C'est notamment le cas des éleveurs et revendeurs de volailles vivantes. Ces derniers ont fait face à des difficultés notamment liées à des pertes de débouchés, compte tenu de l'interdiction de commercialiser ces volailles sur les marchés de plein vent durant les confinements de 2020. Dès le déconfinement progressif à partir du 11 mai cependant, les règles d'ouverture de ces marchés ont pu évoluer. Par ailleurs, la vente de ces volailles vivantes a été rendue possible dans les jardineries qui disposaient d'une activité alimentation animale. Pour préserver les entreprises particulièrement touchées par la crise, le Gouvernement a mis en place dès les premiers jours du premier confinement des mesures transversales de soutien sans précédent. Les exploitations agricoles ont pu en bénéficier. Il s'agit du fonds de solidarité, des prêts garantis par l'État, des reports de créances fiscales et sociales. Ces mesures ont été prolongées ou adaptées pour tenir compte des impacts économiques de l'évolution de la situation sanitaire. En complément, le Gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif d'aide spécifique et complémentaire pour les éleveurs de volailles des filières canards, pintades, cailles et pigeons. Les demandes d'aide déposées jusqu'à fin juin 2021 ont été instruites durant l'été. Elles ont permis de venir en aide à près de 500 éleveurs, pour un total de près de 3 millions d'euros (M), payés en octobre et novembre 2021. Le Gouvernement a également apporté son soutien aux éleveurs de volailles touchés par les impacts de l'épizootie d'influenza aviaire de l'hiver 2020-2021. Des dispositifs nouveaux ont été créés pour les poules pondeuses et les gibiers et les niveaux d'aides améliorés par rapport aux épisodes précédents, dans un calendrier resserré. Les indemnisations sanitaires ont fait l'objet d'acomptes dès le début de l'année : ce ne sont aujourd'hui pas moins de 36 M versés à la filière. Les aides économiques se déploient : accouvage, gibier, avance aval seront payées d'ici la fin de l'année et 30 M ont déjà été mobilisés au titre de l'avance sur indemnisation pour les éleveurs de gallus. Le solde de l'indemnisation sera versé au début de 2022 compte-tenu d'une période de dépôt des demandes d'aide allongée, à la demande des professionnels. Parallèlement, le Gouvernement se mobilise pour accompagner la filière volaille, notamment au regard des attentes sociétales et des défis qu'elle doit relever en matière de bien-être animal : 10 M ont ainsi été réservés sur le plan France Relance pour soutenir les couvoirs dans la mise en place de l'ovosexage, et mettre fin à l'élimination des poussins mâles en filière ponte. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation pour l'ensemble des filières agricoles et apporter les solutions appropriées le plus rapidement possible.
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