Situation des communes de montagne riveraines des grands lacs où s'appliquent à la fois la loi littoral et la loi montagne

Question de M. SAUTAREL Stéphane (Cantal - Les Républicains-A) publiée le 28/10/2021

Rappel de la question n°23915, publiée le 22/07/2021

M. Stéphane Sautarel rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°23915 posée le 22/07/2021 sous le titre : " Situation des communes de montagne riveraines des grands lacs où s'appliquent à la fois la loi littoral et la loi montagne ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 28/10/2021 - page 6065

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

La question est caduque