Question de Mme JACQUEMET Annick (Doubs - UC) publiée le 28/10/2021
Mme Annick Jacquemet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'importance du maintien de l'association Atmo agréée par le ministère de la transition écologique pour surveiller, évaluer et informer sur la qualité de l'air en Bourgogne Franche-Comté et, de façon plus large, sur la surveillance de l'environnement atmosphérique : air ambiant, air intérieur, observatoire air-climat-énergies avec des objectifs de connaissance et de prévention pour répondre aux enjeux de santé environnementale et de bouleversement climatique.
Son financement est assuré par des subventions de l'État, des collectivités territoriales et des financements privés par les industriels et les entreprises. Atmo Bourgogne Franche-Comté, c'est 3 M€ de fonctionnement, 300 à 400 000 € d'investissements.
La pollution de l'air est une urgence sanitaire et un enjeu socio-économique majeur. Il s'agit d'une urgence sanitaire, sur laquelle les pouvoirs publics sont alertés depuis longtemps. Cependant, les financements diminuent.
Même avec la perspective de réductions ambitieuses des précurseurs (PREPA: plan de réduction d'émissions de polluants atmosphériques), à l'horizon 2030 en région Bourgogne Franche-Comté, ce sont 350 milliers de m3 de productivité perdue sur le chêne et 745 kt/an de fourrages perdus (en matière sèche).
Il s'agit d'une responsabilité collective pour tous les responsables publics. Car si lutter contre la pollution de l'air est aujourd'hui une responsabilité morale, il s'agira peut-être demain, en cas de carence prolongée, d'une responsabilité pénale. Elle souhaite connaître, au regard de son utilité publique, les mesures que le Gouvernement envisage d'adopter afin de pérenniser son financement.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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