Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 28/10/2021
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si pour l'attribution de l'honorariat de maire, les années de mandat municipal sont toutes prises en compte ou si seules sont prises en compte les années de mandat en tant que maire.
- page 6076
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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