Question de M. MARC Alain (Aveyron - Les Indépendants) publiée le 28/10/2021
M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur la filière des biocarburants français. L'accompagnement de cette filière est un enjeu de souveraineté à la fois énergétique, industrielle et agricole.
Aussi il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin d'encourager le développement de la filière française des biocarburants.
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Transmise au Ministère de la transition écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 16/12/2021
La France est engagée sur une réduction rapide des énergies fossiles, et en particulier des produits pétroliers. Les biocarburants font partie de la solution pour y parvenir, en offrant une alternative capable de se déployer rapidement. Ils apportent des réductions d'émissions de gaz à effet de serre que le Gouvernement soutient par une fiscalité incitative : la taxe incitative relative à l'incorporation d'énergie renouvelable dans les transports (dite TIRUERT), pousse les opérateurs qui mettent les carburants à la consommation à y incorporer de l'énergie renouvelable. Ces opérateurs bénéficient en effet d'une exonération de taxe proportionnelle au niveau d'incorporation qu'ils ont obtenu. Tous les carburants mis aujourd'hui à la consommation possèdent une part de biocarburants. En 2020, un peu plus de 8 % de l'énergie utilisée dans le transport routier provenait des biocarburants. Les biocarburants présentent néanmoins des limites, surtout pour ce qui concerne les biocarburants dits « de première génération », tels que le bioéthanol, en particulier parce qu'ils nécessitent la culture de plantes des sols qui pourraient être dédiés aux cultures alimentaires. C'est la raison pour laquelle le développement de ces biocarburants de première génération doit être maitrisé et encadré. La réglementation en vigueur limite à 7 % la quantité d'énergie d'un carburant qui peut provenir d'une matière première en concurrence alimentaire. Ainsi, la France comme l'Europe entendent désormais surtout développer, au cours des prochaines années, les biocarburants « dit avancés », à base de déchets ou de résidus, sans concurrence alimentaire. Pour développer ces nouveaux carburants en France, un appel à manifestations d'intérêt (AMI) a été lancé en février 2020 et s'est achevé le 31 juillet suivant. L'AMI a permis d'identifier 15 projets industriels innovants dans la perspective du développement d'une filière française de production de carburants durables, avancés ou de synthèse, à destination de l'aéronautique. Consécutivement, à l'AMI un appel à projet a été lancé le 29 juillet 2021 pour permettre des aides à l'investissement à court terme, concernant d'une part les travaux d'ingénierie préalables à la décision d'investissement dans des projets mettant en uvre des procédés avancés de fabrication déjà matures, d'autre part, des travaux de démonstration visant des projets dont le niveau de maturité est plus faible. Une enveloppe de 200 M au titre du Plan d'investissement d'avenir (PIA4) a été prévue pour soutenir ces projets.
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