Question de Mme ROBERT Sylvie (Ille-et-Vilaine - SER) publiée le 28/10/2021
Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la possibilité d'étendre le périmètre de l'aide temporaire à l'emploi GUSO (guichet unique du spectacle occasionnel).
En effet, le décret n° 2021-1178 du 13 septembre 2021 institue une aide financière aux employeurs organisateurs de spectacles vivants entrant dans le champ d'application du guichet unique pour le spectacle vivant -GUSO. Sont notamment concernées les structures de droit privé, à l'exception des particuliers, ainsi que les collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants.
Cette aide, ayant vocation à soutenir l'emploi artistique, est plafonnée à « 120 euros maximum par déclaration unique simplifiée pour un artiste du spectacle ou technicien concourant au spectacle et par jour travaillé » et à « 600 euros maximum par employeur sur toute la durée d'application de ce dispositif ». Par ailleurs, elle s'applique pour des contrats de travail dont l'exécution s'achève au plus tard au 31 décembre 2021.
Si cette contribution est la bienvenue pour tonifier la relance culturelle, il apparaît que son périmètre est trop étroit et son calibrage temporel trop restrictif. Alors qu'il est de plus en plus évident que la reprise culturelle se fera sur le temps long, au moins jusqu'en 2022/2023, l'aide temporaire à l'emploi GUSO devrait être prolongée au-delà de la fin d'année. En outre, il serait opportun d'élargir son périmètre pour appuyer davantage les collectivités territoriales porteuses de projets culturels.
C'est pourquoi elle lui demande si le Gouvernement serait, d'une part, favorable à la prolongation de l'aide temporaire à l'emploi GUSO et, d'autre part, à l'extension du périmètre des bénéficiaires pour accompagner plus de collectivités territoriales.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 09/12/2021
L'État accompagne et soutient les acteurs culturels depuis le début de la crise sanitaire. Les dispositifs de soutien aux structures qui ont été mis en place permettent notamment de sauvegarder les emplois et les compétences, y compris des artistes et techniciens recrutés par des employeurs n'ayant pas pour activité principale le spectacle. C'est le cas du dispositif d'aide temporaire à l'emploi, dont la gestion a été confiée au Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO). Ce dispositif permet en effet la prise en charge par le GUSO des cotisations et contributions sociales des déclarations uniques simplifiées portant sur des contrats de travail dont l'exécution a débuté au plus tôt au 1er juillet et s'achève au plus tard le 31 décembre 2021. L'enveloppe budgétaire dédiée à ces aides a été fixée à 10 M. S'il a été décidé de rendre éligibles l'ensemble des entités de droit privé entrant dans le champ du GUSO, le dispositif, qui s'achèvera au 15 janvier 2022, a cependant été réservé, regardant les structures de droit public, aux seules collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants, afin de favoriser une distribution équitable de l'aide sur l'ensemble du territoire, éviter les effets de concentration et viser les collectivités territoriales les plus fragiles. Par ailleurs, si ce dispositif prévoit un plafond d'aide de 600 par employeur sur sa durée, il convient toutefois de rappeler que celui-ci se combine avec un mécanisme complémentaire d'aide forfaitaire à l'emploi géré par le groupement d'intérêt public Cafés Cultures, doté également de 10 M visant les mêmes structures et dont le plafond d'aide a été fixé à 2 000 euros par employeur, soit 2 600 euros par employeur en cumulant les deux dispositifs. Il en ressort que le secteur du spectacle occasionnel, dans le cadre de la reprise d'activité, bénéficie actuellement d'un accompagnement temporaire sans précédent de 20 M au total, toujours en cours d'exécution. Il conviendra d'établir le bilan de ce dispositif en temps utile afin d'évaluer la nécessité de le poursuivre, ou d'en élaborer d'autres si nécessaire.
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