Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 28/10/2021
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la baisse de subvention du programme Esramus +.
Lors de la rentrée universitaire de septembre 2021, la conférence des présidents d'université (CPU) a relayé l'inquiétude et la surprise des universités françaises qui ont constaté une baisse importante du montant global des subventions européennes au bénéfice de la mobilité des étudiants.
Les dotations notifiées aux universités au mois de septembre 2021 au titre du programme européen Erasmus + pour la mobilité internationale en 2021-2022 connaissent une baisse globale inédite : pour certains établissements, celle-ci va du tiers à plus de la moitié des subventions versées lors des exercices précédents, les mettant dans la plus extrême difficulté pour tenir leurs engagements à l'égard des étudiantes et des étudiants.
Alors que la présidente de la Commission européenne a annoncé, lors de son discours sur l'état de l'Union le 15 septembre 2021, vouloir « faire de 2022 l'année européenne de la jeunesse », cette mesure, outre le flou des critères qui entoure sa mise en œuvre, peut surprendre de la part des instances européennes et appelle des clarifications urgentes.
Il s'en étonne. En effet, le 3 mars 2021, dans un débat concernant l'accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, alors qu'il questionnait le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les conséquences du brexit sur Erasmus, il lui avait été répondu : « Pour ce qui concerne Erasmus et la mobilité étudiante en général, nous doublons, pour le court terme, au sein de l'union européenne, les moyens sur la nouvelle période budgétaire qui commence en 2021 ».
De même, en avril 2021, la Commission des affaires européennes du Sénat, à la suite de l'audition du président du cercle Erasmus, saluait également un quasi-doublement des crédits Erasmus + pour 2021-2027, devant permettre à ce programme européen de conforter son succès auprès des étudiants, tout en élargissant dorénavant son public : adultes, scolaires, apprenants en formation professionnelle pourront plus facilement bénéficier d'une mobilité à travers l'union européenne.
Par conséquent, et alors que la France va prendre la présidence de l'union européenne, il lui demande de bien vouloir lui faire part de la situation exacte dans laquelle se trouve le programme Erasmus + et répondre ainsi aux inquiétudes de la CPU.
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Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
La question est caduque
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