Question de M. FAVREAU Gilbert (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 28/10/2021
M. Gilbert Favreau attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'accès des lieux de culture que sont les médiathèques et les bibliothèques, soumises à la présentation du passe sanitaire.
Les responsables des médiathèques et des bibliothèques estiment que cette disposition va à l'encontre des valeurs premières des bibliothèques à savoir l'accès au service public pour tous, l'accès à un service culturel de proximité et l'accès à un lieu d'échange et de lien social.
Cette décision met en difficulté une profession dont les représentants œuvrent pour créer du lien social et pour permettre au plus grand nombre d'avoir accès à la culture.
Il leur semble que le contrôle de l'entrée d'une bibliothèque va à l'encontre des valeurs fondamentales de leur métier.
C'est pourquoi il lui demande que l'accès aux bibliothèques et médiathèques ne soit plus soumis à la présentation d'un passe sanitaire et que les enfants de plus de 12 ans ne soient pas concernés par cette mesure.
Le respect des gestes barrières lui semble en effet suffisant pour prévenir toute propagation du virus.
- page 6068
Réponse du Ministère de la culture publiée le 18/11/2021
Dans un contexte de crise inédite où l'enjeu sanitaire est primordial, le ministère de la culture demeure entièrement mobilisé pour sauvegarder le secteur culturel. Le passe sanitaire a été mis en place pour accompagner la reprise - notamment des lieux culturels - et protéger les Français. Son application aux bibliothèques est la même que pour tous les autres lieux de culture. Depuis cet été, un certain nombre d'établissements culturels recevant du public (cinémas, musées, salles de spectacles, etc) sont ainsi soumis à la présentation du passe sanitaire. Cette règle s'applique aujourd'hui à toutes les bibliothèques et centres de documentation avec deux exceptions : des bibliothèques universitaires et des bibliothèques spécialisées ainsi que de la Bibliothèque nationale de France (BNF) et de la Bibliothèque publique d'information (BPI), sauf pour les expositions ou événements culturels qu'elles organisent ; des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche. Ces deux exceptions résultent de l'approche retenue en ce qui concerne les bibliothèques universitaires qui sont partie intégrante du dispositif applicable à l'enseignement supérieur, le passe sanitaire ne s'appliquant pas à ce dernier (comme au système scolaire par ailleurs). Au regard du public de la BNF, très majoritairement composé d'étudiants, d'enseignants et de chercheurs et de celui de la BPI, il a été décidé de leur appliquer le même régime dérogatoire que celui des bibliothèques universitaires. Alors que la reprise automnale n'est pas favorable au ralentissement de l'épidémie et qu'il convient donc de rester prudent, le ministère de la culture s'efforcera d'examiner, à l'occasion des prochaines évolutions réglementaires, les possibilités d'aménagement en tenant compte, évidemment, du contexte sanitaire.
- page 6448
Page mise à jour le