Question de Mme JASMIN Victoire (Guadeloupe - SER) publiée le 21/10/2021
Mme Victoire Jasmin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière canne sucre rhum de la Guadeloupe.
Les conclusions accablantes du rapport interministériel de l'inspection générale des finances (IGF) n° 2020-M-060-03 paru en mars 2021 intitulé « Perspectives de la filière canne-sucre-rhum-énergie en outre-mer » ont provoqués une vague d'indignation et d'incompréhension tant au sein de la classe politique que chez les acteurs de la filière.
Pour rappel, ce rapport diligenté par le Gouvernement a été rédigé depuis l'hexagone, sans concertation avec les acteurs locaux et sans qu'aucune visite de terrain ne soit organisée en amont de la publication des conclusions.
Alors, comment décider de l'avenir de milliers de familles et du devenir d'une filière historique, uniquement sur la base d'analyses et de projections établies à la lecture de « simples » documents rédigés auparavant.
La filière canne-sucre-rhum structurée autour de 4 grands bassins canniers représentés par 4 organisations de producteurs et une interprofession a été fortement ébranlée par l'incident survenu à Capesterre de Marie-Galante, en début d'année. Ce regrettable incident a désorganisé la production et a considérablement impacté la filière dans son ensemble.
La canne à sucre est l'un des piliers économiques de l'île. Chaque année ce sont plus de 6 millions qui sont injectés dans l'économie de Marie-Galante, notamment grâce à son usine.
La modernisation de cet outil industriel apparaît comme indispensable et urgent. De nombreuses pistes de valorisation de la production de la canne restent encore à explorer afin de la rendre plus rentable et pérenne.
Maintenir les revenus des agriculteurs lors de l'intersaison est crucial, la diversification agricole pourrait concourir à atteindre cet objectif. Cette nouvelle manière de penser la pérennité de la filière doit être accompagnée dans le cadre des dispositions qui seront prises pour préserver la filière.
La sauvegarde de cette filière historique et vectrice de nombreux emplois est un enjeu majeur dont le Gouvernement doit se saisir.
Elle demande au Gouvernement d'exposer le détail des mesures qui seront prises pour soutenir et développer la filière canne sucre rhum en Guadeloupe.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 07/04/2022
La culture de canne à sucre est insérée au sein d'une filière dont les débouchés sont le sucre et le rhum. Le Gouvernement et l'Union européenne sont fortement mobilisés pour accompagner le maintien et le développement de la filière de canne-sucre-rhum à travers la mise en place de plusieurs dispositifs d'aides dédiés. Les aides publiques dont a bénéficiées la sucrerie-rhumerie de Marie-Galante (SRMG) pour sa production de sucre se sont élevées, en 2020, à plus de 6 millions d'euros (M) dont 2 M d'aides européennes versées au titre de l'aide forfaitaire consécutive à la réforme de l'organisation commune de marché sucre, 3,35 M d'aides nationales et 0,85 M d'aides du conseil régional prévues par convention annuelle. En outre, l'État a mis en place une aide exceptionnelle forfaitaire annuelle de 1,6 M. Cette aide n'a pu être versée en 2019 et 2020 du fait des non-conformités environnementales de l'usine. Ces montants ont été provisionnés pour risque dans les comptes de la SRMG au prorata des exercices fiscaux. Comme annoncé lors du comité national de transformation agricole des outre-mer du 5 novembre 2020 présidé par le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, une mission sur l'avenir de la filière sucre outre-mer a été confiée à l'inspection générale des finances, au conseil général de l'environnement et du développement durable et au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. Concernant l'usine sucrière de Marie-Galante, les missionnaires ont recommandé d'envisager sa fermeture, tout en recherchant à maintenir l'activité de distillation. En l'état, le Gouvernement n'a pas repris à son compte cette recommandation et a considéré que toutes les solutions n'ont pas été suffisamment expertisées. Cela a été précisé dans le communiqué de presse en date du 26 juillet 2021 relatif au rapport de la mission. Il a ainsi été diligenté une mission des inspections générales dédiée spécifiquement à l'étude et à l'évaluation des perspectives d'évolution de la filière sucrière à Marie-Galante. Les avantages et les inconvénients de chacune des options qui résulteront de ce nouveau rapport ainsi que leur calendrier de mise en uvre et leur financement seront examinés, après consultation de l'ensemble des parties prenantes au niveau local.
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