Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 21/10/2021
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le coût de la mécanisation des exploitations agricoles.
Dans un rapport daté du 13 septembre 2021 intitulé « Les charges de mécanisation des exploitations agricoles », le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux souligne l'importance de la mécanisation, vectrice d'importants gains de productivité, pour le secteur agricole.
Le rapport souligne néanmoins que les agriculteurs manquent d'outils et sont confrontés à un choix limité du fait de la forte concentration du marché de l'agroéquipement (cinq entreprises représentent 50 % du marché mondial).
Or, le poids des charges de mécanisation est important et peut varier du simple au double selon le type d'exploitation. Le rapport estime ainsi que la connaissance et la maîtrise du coût de la mécanisation dans les coûts de production sont fondamentales dans l'économie des exploitations agricoles.
Cet enjeu va s'accroître avec la transformation des systèmes de production (fin du glyphosate, développement de l'agroécologie, décarbonation
). L'innovation, et notamment la numérisation de l'agriculture, constituera une dimension importante de cette transformation. Ces évolutions pourraient conduire à une hausse des charges de mécanisation à l'avenir.
Le rapport émet les recommandations suivantes : la création d'un comité de filière de l'agroéquipement pour la transformation de l'agriculture française et la mise au point d'une stratégie associant l'ensemble des acteurs ; le lancement d'une réflexion sur des mesures visant à rééquilibrer les relations entre acheteurs et fournisseurs ; le développement du conseil en agroéquipement ; le renforcement de la cohérence des stratégies de développement des formations ; l'élaboration d'une feuille de route de l'agroéquipement.
Les représentants des entreprises de travaux agricoles (ETA) souhaiteraient que ces entreprises soient pleinement intégrées dans la politique mise en œuvre par le Gouvernement dans ce domaine, et plus particulièrement au sein du comité de filière dont la mise en place est recommandée par le rapport.
Aussi, il souhaiterait connaître les suites qu'il compte donner aux recommandations émises par le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux en matière de mécanisation des exploitations agricoles.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 09/12/2021
Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation avait confié, en juin 2020, au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux une mission destinée à analyser les déterminants de la croissance du poids des charges de mécanisation dans les finances des exploitations agricoles, d'évaluer les raisons de cette tendance et de proposer des axes d'amélioration pour restaurer la compétitivité des exploitations agricoles. Le rapport issu de cette mission, rendu public le 13 septembre 2021, livre plusieurs pistes propres à conforter l'action du Gouvernement et un certain nombre de dispositifs déjà mis en uvre par le ministère chargé de l'agriculture. Depuis 2017, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est pleinement mobilisé pour l'amélioration du revenu des agriculteurs, ainsi que pour la diminution de l'utilisation des produits phytosanitaires conventionnels, en promouvant les pratiques agroécologiques. Au service de ces objectifs, plusieurs dispositifs ont été mis en place pour d'une part accélérer la recherche et le développement de nouveaux matériels, et d'autre part soutenir les agriculteurs dans l'acquisition de matériels ou de solutions plus performants. En premier lieu, dans le cadre du plan Écophyto II +, un effort important est consacré à l'appui au développement de matériels innovants économes en produits phytopharmaceutiques, répondant ainsi aux enjeux environnementaux et de protection des opérateurs et des riverains. Un volet spécifique de l'appel à projets national Écophyto II + est régulièrement dédié au financement de projets liés aux agroéquipements. Conscient que l'acquisition des matériels de dernière génération constitue un levier majeur pour accélérer la transition agroécologique, le Gouvernement a décidé d'apporter un soutien financier massif dans le cadre du plan de Relance. En effet, 205 millions d'euros (M) ont été mobilisés et permettent le financement de plus de 14 000 projets d'acquisition d'agroéquipements performants portés par des agriculteurs, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles (ETA). En outre, afin d'adapter le dispositif de subventionnement aux réalités et spécificités des outre-mer, l'ouverture d'un appel à projets dédié au financement des agroéquipements dans les départements ultramarins a été réalisée le 20 septembre 2021. Cet appel à projets spécifiques est doté de 10 M de crédits au titre du plan France Relance. Par ailleurs, le Gouvernement a pris toute la mesure de l'importance d'un concours de long terme permettant de soutenir la recherche et l'innovation en matière d'agroéquipements et de solutions numériques adaptées à l'agriculture. Ainsi, dans le cadre du 4e programme d'investissements d'avenir, la stratégie d'accélération « Systèmes agricoles durables et équipements agricoles contribuant à la transition écologique », dotée de plus de 400 M, permettra de financer des projets de recherche et d'innovation sur l'ensemble des technologies permettant d'accélérer la transition écologique dans une recherche de performance à la fois économique et environnementale. Privilégiant une approche systémique, cette stratégie permettra de financer des projets répondant aux enjeux actuels et futurs. Elle insufflera une dynamique forte en accélérant la recherche et l'innovation, notamment dans les agroéquipements, dont la robotique et les solutions numériques. L'ambition d'une meilleure structuration des filières industrielles correspondantes sera également portée par cette stratégie, répondant directement aux recommandations du rapport précité. Cette nouvelle gouvernance associera l'ensemble des acteurs, depuis la production industrielle jusqu'aux utilisateurs finaux que sont les agriculteurs, incluant également les prestataires de service que sont les ETA. Enfin, le plan France 2030, annoncé le 12 octobre 2021 par le Président de la République, permettra de stimuler l'écosystème français de l'innovation, en investissant dans des innovations de rupture dans l'agriculture, afin d'accélérer le déploiement de la troisième révolution agricole.
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