Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 14/10/2021
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le nécessaire renforcement des outils de lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement.
En septembre 2021, la rentrée scolaire a été marquée par le développement exponentiel sur les réseaux sociaux du mot-dièse #anti2010, destiné à moquer, voire insulter et menacer la nouvelle génération de collégiens. Ce cyberharcèlement n'est malheureusement qu'une manifestation parmi d'autres de phénomènes de harcèlement scolaire. Dans son rapport, présenté le 23 septembre 2021, la mission d'information du Sénat sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement relève ainsi que 800 000 à 1 million d'élèves en seraient victimes chaque année, ce qui représente 6 à 10 % d'entre eux. 25 % des collégiens auraient subi un cyberharcèlement, principalement les jeunes filles. Les enseignants sont désemparés, s'estimant à 65 % « mal armés » contre ce phénomène, qui n'épargne aucun établissement, aucune région, aucune catégorie socioprofessionnelle.
La mission sénatoriale invite légitimement à une « mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter ». C'est pourquoi il lui demande s'il compte inspirer son action de ces recommandations concrètes.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 10/03/2022
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS), a placé la lutte contre le harcèlement scolaire en tête de ses priorités en conduisant une politique publique volontariste et ambitieuse de lutte contre toutes les formes de harcèlement. Cette stratégie peut s'appuyer sur un cadre juridique renforcé ces dernières années. Inscrit dans la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, cet engagement a été repris à de nombreuses occasions par le ministre ; il est également soutenu par Mme Brigitte Macron. Articulée autour d'un grand nombre d'actions opérationnelles, la politique publique de lutte contre le harcèlement à l'école dispose d'outils résolument robustes pour se diffuser de la manière la plus uniforme sur tout le territoire et dans toutes les académies. La détermination à combattre ce fléau a enclenché une dynamique dans les actes : 337 référents académiques et départementaux interlocuteurs clefs pour les élèves victimes de harcèlement, le 30 20 et le 30 18 lignes dédiées à l'écoute et au signalement, le développement d'une application, des ressources sur le site « Non au harcèlement », deux temps forts la journée nationale de mobilisation contre le harcèlement à l'école et le prix « Non au harcèlement ». Depuis cette rentrée scolaire, le programme français anti-harcèlement « pHARe » est généralisé à l'ensemble du territoire national. Ce programme accorde une place importante à la lutte contre le cyber harcèlement et est piloté par 213 superviseurs au niveau académique : des équipes ressources (5 personnels en circonscription / 5 personnels en collège), un volet pédagogique avec 10 heures d'apprentissages via des supports pédagogiques différents sur l'empathie et le cyber, un module de formation « ambassadeurs-collégiens » dédié au cyber harcèlement dans pHARe, une mallette pédagogique à destination des parents ; une plateforme numérique recensant l'ensemble des ressources. La politique publique, engagée depuis 2011 (dont les résultats encourageants se lisent dans les dernières enquêtes de victimation de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) et dans l'enquête HBSC), combinée aux nouvelles mesures annoncées, témoignent de l'engagement déterminé du MENJS et de sa volonté de mobiliser l'ensemble des membres de la communauté scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire sous toutes ses formes, y compris le cyber harcèlement. Le légisalteur a souhaité, dans la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire, élargir la base légale du harcèlement et créer un délit spécifique de harcèlement scolaire. La lutte contre le harcèlement est un enjeu de société qui dépasse le cadre scolaire et qui commande une mobilisation générale.
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