Question de M. BASCHER Jérôme (Oise - Les Républicains) publiée le 14/10/2021
M. Jérôme Bascher appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la gestion des déchets issus du Grand Paris.
Ce projet d'envergure, avec quatre nouvelles lignes de métro, est une formidable avancée pour la mobilité des Franciliens.
Néanmoins, la réalisation de ses 200 kilomètres de tunnels va générer, d'ici 2030, 45 millions de tonnes de déchets.
La question de la gestion et du stockage des déblais se pose alors.
Le plan régional de prévention et de gestion des déchets des Hauts-de-France prévoit d'ores et déjà plusieurs sites dans l'Oise, alors même que le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) a souligné « le flou dans le stockage des déchets inertes liés au projet du Grand Paris ».
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle quantité de déchets est prévue dans l'Oise ainsi que le nombre de carrières identifiées.
Il lui demande également de s'engager à ce qu'au moins 50 % du tonnage des déchets soit acheminé par voie fluviale. Cette solution est en effet la plus responsable écologiquement et ne participe pas à l'engorgement des réseaux routiers et autoroutiers.
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Réponse du Ministère de la transition écologique publiée le 04/11/2021
L'ensemble des compétences de planification de la politique de prévention et de gestion des déchets a été transféré par la loi NOTRe (Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République) aux régions, jusqu'alors uniquement chargées des déchets dangereux. Par ce transfert, la région est devenue, avec les intercommunalités, l'échelon privilégié où se dessine la politique territoriale de gestion des déchets. En application du principe de proximité, les déchets produits sur le territoire d'une région doivent trouver une solution de gestion sur ce territoire. Néanmoins, certaines situations peuvent conduire à pouvoir traiter ou éliminer, mais surtout recycler, des déchets d'une région dans une autre. Les travaux du Grand Paris revêtent un caractère d'exception par l'étendue et la durée des travaux envisagés qui impliquent de trouver des exutoires pour les 45 millions de tonnes de terres excavées des chantiers de ce programme. Cependant, sur les 20 millions de tonnes de terres excavées déjà produites, près de la moitié a été valorisée et l'autre partie a majoritairement été stockée dans les départements franciliens. La part de déblais issue du chantier du Grand Paris et expédiée dans le département de l'Oise est de 3 % et cette part ne devrait pas évoluer significativement à l'avenir. Dans ce département, les déblais sont réceptionnés dans 6 sites : une carrière, une installation de stockage de déchets inertes, une installation de stockage de déchets non dangereux et 3 installations de stockage de déchets inertes aménagées dans d'anciennes carrières. 57 221 tonnes de terres y ont été stockées au second trimestre 2021 sur 2 031 728 tonnes produites au cours du même trimestre sur le chantier du Grand Paris. La Société du Grand Paris s'est engagée à privilégier partout où cela était techniquement possible les modes d'évacuation des déblais alternatifs à la route. La rivière Oise constitue de ce point de vue une voie exploitable pour l'acheminement des déblais issus des chantiers du Grand Paris.
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