Scolarisation des jeunes de plus de 16 ans dans les associations Maisons familiales rurales

Question de M. MOGA Jean-Pierre (Lot-et-Garonne - UC) publiée le 14/10/2021

M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports concernant la scolarisation des jeunes de plus de 16 ans dans les associations « maisons familiales rurales » (MFR).
Les six associations maisons familiales rurales de Lot-et-Garonne ont récemment effectué leur rentrée scolaire en enregistrant une hausse notable de leurs effectifs, et ce plus particulièrement dans les classes de 4ème et 3ème.
Malgré cette rentrée satisfaisante dont elles se réjouissent, ces MFR sont très inquiètes, notamment au sujet de la scolarisation des jeunes de plus de 16 ans.
Un nombre croissant d'entre d'eux arrête leur scolarité en cours de cycle voire en cours d'année, ne donne pas suite à leur affectation post 3ème (Affelnet) et devienne du coup décrocheur, ne postule pas aux nombreuses offres en apprentissage qui restent trop souvent non pourvues, mette prématurément fin à leur contrat d'apprentissage à la première difficulté rencontrée, etc…
Ces jeunes et leurs familles font le choix d'opter pour le dispositif « garantie jeunes », piloté par les missions locales, ouvert aux jeunes de 16 ans à moins de 26 ans, en situation de précarité, sans emploi ni formation ni en étude. Mais certains d'entre eux agissent par opportunisme, ne voyant que l'allocation mensuelle de près de 500 euros qu'ils vont pouvoir percevoir pendant une période de 12 à 18 mois.
Sans remettre en cause le bien-fondé de cette mesure, les moyens débloqués pour la mise en œuvre de ce dispositif ont pour conséquence d'assouplir les conditions d'accès à celui-ci, d'où le développement d'une forte concurrence entre la garantie jeunes et tous les autres dispositifs censés accompagner les jeunes vers la qualification et l'emploi.
Il lui demande les dispositions qu'il compte mettre en œuvre afin d'assurer plus de contrôle et de surveillance dans la mise en place de ce dispositif garantie jeunes car les acteurs de l'accompagnement et de la formation professionnelle de nos jeunes et aussi les citoyens ont besoin d'être informés et rassurés sur la mise en place d'un tel dispositif et les autres mesures d'aides à destination de ces jeunes.

Publiée dans le JO Sénat du 14/10/2021 - page 5865

Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 09/12/2021

La garantie jeunes permet d'accompagner les jeunes entre 16 et 25 ans en situation de grande précarité vers l'emploi ou la formation. Pour la mettre en œuvre, un contrat est signé entre le jeune et la mission locale. Ce dispositif s'accompagne d'une aide financière. Ce dispositif est porté par le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion. L'enseignement agricole, dispositif de formation porté par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, a pour mission d'insérer les jeunes, non seulement sur le plan scolaire mais également socialement et professionnellement, comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime (article L. 811-1). C'est ainsi que tous les établissements de l'enseignement agricole public et privé sous contrat sont très vigilants à accompagner les jeunes pour éviter le décrochage scolaire et favoriser leur poursuite d'étude, en prenant en compte chaque situation et difficulté particulières.

Publiée dans le JO Sénat du 09/12/2021 - page 6777