Inégalités de salaires entre les joueuses et les joueurs composant l'équipe de France de football

Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 07/10/2021

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur les inégalités de salaires existant entre les joueuses et les joueurs composant l'équipe de France.
En effet, dans le championnat professionnel féminin, qui comprend douze clubs, le salaire moyen est établi à 3 500 euros mensuels net (hors primes) alors même que les deux plus grands clubs versent des hauts salaires à quelques joueuses internationales et tirent ainsi cette moyenne vers le haut. La moitié des joueuses bénéficient de contrats à temps partiel et complètent leur salaire avec une autre activité professionnelle… Ainsi, en sa qualité de deuxième joueuse de football la mieux payée au monde, la capitaine des Bleues gagne environ 360 000 euros bruts par an là où le joueur le mieux payé de ligue 1 perçoit 36 millions d'euros brut annuels…
En France, d'un point de vue juridique, aucune joueuse n'est « techniquement » considérée comme professionnelle à proprement parler, contrairement aux hommes qui signent un contrat avec leurs clubs respectifs et sont liés à la ligue de football professionnel (LFP). Les filles, elles, dépendent de la fédération française de football (FFF). Elles sont sous contrat fédéral, similaire à celui des amateures, puisqu'il n'existe pas de ligue professionnelle de football féminin.
Comme l'a déclaré le président de la fédération australienne de football (FFA), en annonçant que désormais les footballeuses de l'équipe nationale australienne percevraient le même salaire que leurs homologues masculins : « le football est le jeu de tout le monde et cette nouvelle convention collective constitue un pas de plus vers l'adoption des valeurs d'égalité, d'intégration et d'égalité des chances ».
Considérant que les inégalités salariales doivent être combattues dans tous les domaines, il lui demande ce qu'elle entend mettre en œuvre afin de lutter contre cette forme de discrimination.

Publiée dans le JO Sénat du 07/10/2021 - page 5721

Transmise au Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

La question est caduque