Question de M. GREMILLET Daniel (Vosges - Les Républicains) publiée le 07/10/2021
M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de la poursuite des tensions sur certains approvisionnements en matières premières entraînant une forte montée des prix, d'importants retards de livraisons et une déstabilisation des marchés.
L'automobile, l'agroalimentaire, le bâtiment, l'électronique, la métallurgie et la chimie sont fortement impactés par ces tensions sur l'approvisionnement en métaux, en semi-conducteurs, en intrants chimiques, en plastique.
D'importantes mesures ont été prises par le Gouvernement : vigilance toute particulière sur le respect de relations équilibrées entre clients et fournisseurs afin d'éviter, par exemple, que ne soient invoquées abusivement des clauses de force majeure ; chasse aux clauses abusives ou aux pratiques commerciales déraisonnables ; prolongation des délais d'exécution des contrats ; renonciation aux pénalités de retard y compris pour les collectivités locales et les établissements publics locaux comme nationaux ; actions pour fluidifier la circulation des biens qui connaissent une situation de pénurie (accélération du passage en douanes, actions diplomatiques
) ; mobilisation collective au sein des filières, pour que les grands donneurs d'ordres évitent la constitution de stocks de précaution qui entretiendrait la pénurie
Se pose, cependant, aujourd'hui, avec acuité et avec davantage de force, la question de notre autonomie stratégique dans ces secteurs clés et de la résilience de notre industrie face à de tels chocs extérieurs. Si l'appel à projet « résilience » du plan de relance a financé plus de 300 projets de relocalisation sur le territoire français renforçant ainsi notre souveraineté économique dans cinq secteurs critiques clés : la santé, l'agroalimentaire, l'électronique, les intrants essentiels à l'industrie et la 5G, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels sont les autres secteurs d'activités comme l'automobile qui pourraient, également, en bénéficier mais aussi quelles sont les mesures complémentaires, un temps envisagées, notamment en matière d'activité partielle et d'assouplissement des délais de réalisation de certains chantiers pouvant être mises en place.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 31/03/2022
La crise de la Covid-19 a mis en exergue la dépendance industrielle et technologique de l'économie française et la fragilité de certaines chaînes de valeurs mondiales : 80 % des principes actifs de nos médicaments sont produits hors d'Europe ; nous importons plus de 50 % de protéines végétales nécessaires à l'alimentation animale ; l'Europe ne produit que 14 % du marché mondial de l'électronique. Il est apparu nécessaire de renforcer la production nationale et de soutenir l'implantation ou la réimplantation, sur le territoire, de certaines industries stratégiques. Ce constat est bien sûr à tirer à l'échelle européenne et les solutions s'envisagent elles aussi dans un cadre européen avec la construction collective d'une stratégie de sécurisation des chaînes de valeur. Ces problèmes structurels sont amenés à durer si nous n'agissons pas. Si nous avons dû et devons encore faire face à des difficultés importantes, cette crise aura été le cri d'alerte qui a permis d'obtenir les financements nécessaires pour (re) localiser des activités industrielles stratégiques sur le territoire français. Nous avons mis en place des dispositifs concrets en suivant une logique double : - un volet territorial, visant à accélérer des projets structurants dans une démarche co-construite entre l'État et les régions dans le cadre du programme « Territoires d'industrie ». 1 200 lauréats ont été sélectionnés représentant près de 500 M d'aides et 4,7 Mds d'investissements industriels ; - un volet national (appel à projets lancée en 2020 pour soutenir l'investissement dans des secteurs stratégiques : les produits de santé, l'agroalimentaire, l'électronique, les intrants essentiels pour l'industrie, les télécommunications). Près de 1 000 dossiers ont été déposés. 351 projets ont d'ores et déjà été retenus et représentent plus de 2,4 Md d'investissements et 637 M d'aides. Relocaliser nous permettra de renforcer la compétitivité de l'industrie française, de créer de l'emploi et de la valeur sur le territoire et de contrôler notre empreinte carbone. Nous renforcerons également notre compétitivité par la baisse des impôts de production, pour un montant de 10 Mds par an, par un soutien à la modernisation des équipements de production vers l'usine 4.0 et l'industrie du futur et par un soutien aux investissements de décarbonation des entreprises. Cette dynamique de soutien aux investissements stratégiques des entreprises, renforcée dans le cadre de France Relance, se poursuit dans le plan d'Investissement, France 2030. Ce plan historique, doté de 30 milliards d'euros, doit permettre à notre pays de prendre une longueur d'avance dans les secteurs qui soulèvent les plus grands défis de notre temps et les plus porteurs de croissance pour demain (transition écologique, santé, alimentation, numérique, culture). Il vise à ce que notre pays retrouve plus de marge d'autonomie à horizon 2030 en ce qui concerne trois composantes essentielles assurant de sa résilience et sa souveraineté dans le numérique : les composants électroniques, l'industrie 4.0 et le spatial. Nous conduirons cette démarche en faveur de l'autonomie stratégique et industrielle au niveau européen. L'investissement dans l'électronique et les semi-conducteurs, dans les biothérapies et les dispositifs médicaux innovants, notamment dans le cadre de projets européens communs (PIIEC) ou encore dans l'exploitation durable et le recyclage des métaux critiques durables en Europe, permettra de réduire ces dépendances stratégiques et d'assurer la sécurité et la prospérité future des français et des européens. L'ensemble des secteurs aval bénéficieront de ces investissements qui permettront d'agir durablement sur les tensions d'approvisionnement.
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